Les Etats-Unis cachaient leurs subventions à l’exportation

Par David Straus, le 15 janvier 2002 à 19h23 , mis à jour le 14 janvier 2002 à 19h28

L’Organisation mondiale du commerce a définitivement condamné le système américain d’aide à l’exportation. Suivant l’avis des Européens, les juges ont estimé qu’il s’agissait de subventions déguisées contraires aux accords internationaux.

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Et de quatre ! Pour la quatrième fois depuis 1997, l’Organisation mondiale du commerce a déclaré illégal au regard du droit international le régime des aides fiscales américaines à l’exportation. Instauré une première fois en 1985 et modifié à plusieurs reprises depuis lors, ce système, dit des "Foreign Sales Corporations" (FSC), permet aux sociétés exportatrices américaines de réduire d’un tiers leur facture fiscale et donc, de devenir plus concurrentielles à l’étranger.

Ainsi que le soutiennent les Européens depuis des années, le tribunal d’appel de l’OMC a estimé que le régime des FSC constituent des subventions déguisées contraires à trois accords internationaux signés par les Etats-Unis : l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) et de l'accord sur l'agriculture.

Washington se pliera

Tout illégal qu’il soit sur le plan international, le système n’en a pas moins été encouragé par l’administration américaine. Si bien qu’aujourd’hui un quart des exportations américaines bénéficieraient de ces aides. D’abord limité à la construction aéronautique, la législation est désormais prisée dans tous les secteurs, l’agriculture et l’informatique en premier.

L’Union européenne est désormais habilitée à requérir auprès de l’OMC l’autorisation d’appliquer des sanctions financières à l’encontre des Américains. Cette amende pourrait atteindre quatre milliards de dollars selon " une estimation raisonnable des dommages dont (l’Union) pâtit " et équivalant aux allègements fiscaux accordés chaque année par le fisc américain. A titre de comparaison, l’affaire du bœuf aux hormones ou celle de la banane réglée l’année dernière représentaient 100 millions de dollars pour la première, 200 millions pour la seconde.

Washington s’est engagé à respecter la décision de l’OMC et rencontrera l’Union européenne pour trouver une solution au différend qui les oppose.

Une boîte aux lettres à La Barbade

L’entreprise crée une filiale à l’étranger à laquelle elle vend des marchandises ou des services à coût réduit. Ces biens sont revendus par la filiale au client final à un prix plus élevé. La taxe est calculée sur base de la première exportation. En réalité, la société intermédiaire (une boîte aux lettres en réalité) ne verra jamais la couleur des biens car ceux-ci sont directement exportés des stocks de la maison-mère aux entrepôts de l’acheteur. Les deux tiers des recettes de la filiale, normalement imposables aux Etats-Unis, sont exonérés. Le tiers restant est imposé par l’Etat où est implantée la filiale. Bien entendu, ce pays est la plupart du temps un paradis fiscal comme les îles Vierges, la Barbade ou Guam. Les dividendes versés par la filiale au siège américain sont eux aussi exempts d’impôts.

Par David Straus le 15 janvier 2002 à 19:23

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