Le fisc veut séduire les cybercontribuables

Par David Straus, le 11 mars 2002 à 07h00 , mis à jour le 07 mars 2002 à 18h09

Depuis lundi, la déclaration de revenus peut se faire à partir du site Internet du ministère complètement refondu pour l'occasion. Plus simple, plus sécurisant, impots.gouv.fr offre aussi la possibilité de consulter son dossier fiscal.

déclaration revenu impôts impots sur internet DR

Beaucoup avaient décrié la complexité de la procédure de déclaration de revenus par Internet, lancée il y a deux ans par le ministère des Finances. Bercy avait beau répéter ne s’être fixé aucun objectif de fréquentation, le nombre de télédéclarations collectées l’année dernière avait le goût amer de l’échec : 17.000 envois par le Net sur 35 millions de foyers fiscaux.

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(animation Flash)

Le site des Impôts

Pour la nouvelle mouture de son système disponible depuis lundi, le ministère des Finances a entendu les critiques des cybercontribuables et leur propose un formulaire en ligne complètement remanié. Première constatation, la page d’accueil brille par sa simplicité. D’un graphisme dépouillé, elle propose des liens vers les deux principaux services en ligne : la déclaration en tant que telle et la consultation du dossier fiscal, une nouveauté. Une barre de navigation permet à tout moment d’obtenir des renseignements, soit sur Internet, soit par téléphone.

Un soin tout particulier a été apporté à la question des certificats qui garantissent la sécurité et la confidentialité des opérations (Voir encadré). Pour placer le contribuable en terrain connu, la déclaration à remplir à l’écran n’est autre que la copie du formulaire 2042 et de toutes les annexes que l’on reçoit traditionnellement par courrier.

Pas pour la première déclaration

En revanche, l’internaute peut choisir les rubriques qui le concernent et écarter les autres. Il ne lui reste plus qu’à compléter son formulaire taillé sur mesure et à le signer électroniquement grâce au certificat. A chaque rubrique correspond un lien ouvrant une fenêtre explicative. S’il le désire, l’internaute peut d’un clic obtenir l’estimation de ses impôts. Un accusé de réception est transmis immédiatement, qui sera opposable à l’administration.

Si le législateur a supprimé l’obligation de joindre les justificatifs pour favoriser la télédéclaration, certaines contraintes n’ont pu être levées et empêcheront encore "un million de foyers fiscaux" de recourir à l’Internet, selon le ministère. C’est le cas des personnes procédant pour la première fois à une déclaration, car elles n’ont jamais reçu de feuille d’imposition (Voir encadré), ainsi que celles dont la situation de famille a changé à la suite d’un mariage, d’un divorce, etc

Une carte d’identité électronique

Le certificat électronique permet à l’internaute de s’identifier chaque fois qu’il se connecte et de signer électroniquement ses transmissions. Chaque contribuable ne dispose que d’un seul certificat qu’il enregistre sur le disque dur de son ordinateur à partir du site du ministère. Pour ce faire, il lui faudra s’identifier une première fois avec son numéro fiscal et son numéro de télédéclarant figurant sur la déclaration de revenus 2002 et avec le revenu fiscal inscrit sur l’avis d’imposition 2001 (ce qui exclut les personnes déclarant pour la première fois). S’il change de machine, il peut copier le certificat sur une disquette et l’installer sur son nouveau disque. S’il a oublié son certificat, il peut le révoquer et en demander un nouveau. Pour les couples mariés, la technique ne permet pour l’instant l’utilisation que d’une seule signature électronique au bas de la déclaration commune.