Les relations banques-clients tardent à être clarifiées

Combien coûte l’envoi d’un chéquier ? Comment clôturer son compte ? Qu’est-ce qui peut mener à l’interdit bancaire ? A toutes ces questions, la future convention de compte entre le client et sa banque doit apporter une réponse. A partir de juillet 2002 au plus tard, les banquiers devront préciser par contrat à chacun de leurs clients les tarifs et les conditions d’accès à tous les moyens de paiement : carte bancaire, chèque, virement ou prélèvement automatique.

En cas d’incident sur le compte, la convention indiquera aussi la manière de faire opposition, le montant des agios en situation de découvert et les conséquences d’un chèque sans provision. Ce lexique des services bancaires a pour objectif de limiter certains abus dus à l’ignorance des consommateurs.

"Certaines banques facturent des frais très importants quand vous dépassez votre découvert : pour chaque opération faite, elles vont vous facturer 10 € par opération", s’insurge Frédérique Pfrunder, de la CLCV. "Si vous ne le savez pas vous pouvez avoir de très gros frais sans vous rendre compte des conséquences que ça peut avoir", explique la représentante de l’association de défense de consommateurs.

Les banquiers restent toutefois libres de fixer leurs tarifs. Les associations de consommateurs demandent par conséquent la fixation d’un service minimum gratuit. "Aujourd’hui vous êtes obligé d’ouvrir un compte bancaire. L’évidence voudrait que vous puissiez accéder gratuitement à votre argent. Or il n’y a que le chèque qui reste gratuit aujourd’hui", dénonce Odile Nicolas-Etienne, de UFC-Que choisir. L’association craint que ce dernier bastion de gratuité disparaisse avec la nouvelle réglementation.

Cette question, comme celles du service minimum gratuit ou des découverts, faisait encore débat jeudi matin. Le ministre de l’Economie et des Finances ne semblait pas devoir les trancher avant la démission de l'équipe Jospin, lundi.

Le temps presse pourtant. Les futures conventions, rendues obligatoires par la loi Murcef (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), doivent être envoyées aux clients au plus tard le 1er juillet prochain. A moins que le nouveau gouvernement décide d’accorder un délai aux banquiers.