Le foot au boulot ? c’est permis

Par David Straus, le 29 mai 2002 à 19h01 , mis à jour le 27 mai 2002 à 19h23

Décalage horaire oblige, la plupart des matchs de l’équipe de France se dérouleront pendant les heures de boulot. Heureusement le droit du travail n’empêche pas les salariés de se tenir informés des exploits des joueurs.

tf1.fr : Est-il permis de suivre les matchs de la Coupe du monde au boulot, en consultant les sites d’information en ligne par exemple ?
Murielle-Isabelle Cahen, avocate à la cour d’appel de Paris : Oui, mais tout est une question de mesure. Quelques minutes de consultation par heure pour se tenir au courant des résultats me paraissent admissibles alors que deux heures par jour me semblent dépasser les limites. Le tout est que le travail pour lequel le salarié est payé soit fait. Attention : l’employeur peut limiter le droit de surfer durant les heures de travail pourvu qu’il ne l’interdise pas tout à fait, ainsi que la Cour de cassation l’a décidé dans un arrêt du 2 octobre 2001. Pour le salarié comme pour l’employeur, tout est question de proportionnalité entre le droit individuel (ou sa restriction) et le devoir, celui de travailler.

Maître Cahen est à la tête
d' Avocat Online,
un site de conseil juridique

tf1.fr : En est-il de même pour la télévision, la radio, les SMS ou le téléphone ?
M.-I. C. : Oui. Les tribunaux admettent depuis longtemps qu’un salarié passe un coup de fil personnel à partir de son lieu de travail pourvu que ces appels ne dépassent pas les bornes. Si un employé passe 60% de son temps sur Internet ou à écouter la radio à des fins non professionnelles, il s’expose à un licenciement. Si c’est 10%, c’est admissible pourvu que le travail soit exécuté.

tf1.fr : Peut-on modifier ses horaires de travail pour ne pas rater un match ?
M.-I. C. : Si on peut imaginer qu’un cadre prenne cette liberté, ce n’est assurément pas autorisé pour les autres salariés. A moins bien entendu d’un accord avec la direction. En toute hypothèse, je conseille à l’employeur de préciser aux employés dans quelle mesure il les autorise à suivre la coupe du monde pendant les heures de boulot.