© INTERNEL’audit des finances publiques commandé par Jean-Pierre Raffarin le 16 mai a été rendu public à 10h45 ce jeudi matin. La mission en a été confiée à Jacques Bonnet et Philippe Nasse, magistrat de la Cour des comptes et vice-président du conseil de la concurrence. Un choix irréprochable puisque les deux hommes avaient déjà été missionné par le gouvernement Jospin en 1997 pour un travail identique.
Révision à la hausse
Comme prévu, l’audit a revu à la hausse les prévisions qu’avait communiquées Laurent Fabius à
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Les auteurs du rapport préfèrent parler de prévisions plutôt que d’observations comptables. Devant rendre leurs conclusions pour le 30 juin au plus tard, ils n’auront pu prendre en compte les notes de conjoncture et prévisions de croissance de l’Insee qui ne seront publiées que demain.
Les impôts baisseront bien
Comment expliquer ce dérapage ? Le calcul du déficit public regroupe les comptes de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales. Francis Mer indique que la différence est dûe pour 1/3 à des recettes moindres en raison du ralentissement de la croissance. Et il impute les 2/3 restants à des dépenses socialistes selon lui injustifiées et à des dettes impayées. Ainsi, alors que la sécurité sociale aurait du contribuer à renflouer les caisses, Jean-François Mattéi, ministre de la Santé a déclaré cette semaine que l’assurance-maladie connaîtrait un déficit de 5 à 6 milliards d’euros.
Restait à savoir si, dans ces conditions, une baisse de l’impôt sur le revenu de 5% cette année était encore possible. Il était en effet difficillement envisageable que le gouvernement Raffarin tire un trait sur un des engagements majeurs de Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle. Il ne l'a pas fait. Les contribuables auront donc bien une ristourne en septembre prochain sur le 3e tiers provisionnel. Cet impératif peut encore être conciliable avec l’engagement pris par la France la semaine dernière devant ses partenaires européens à Séville, de ne pas dépasser les 2,5% du PIB cette année en matière de déficit. Et de le rapporter à un taux proche des 2% en 2003 à la condition que la croissance soit de 3%. Un objectif manifestement peu crédible selon certains économistes. Demain matin, l'Insee publiera sa note de conjoncture et ses prévisions de croissance pour 2002. Des prévisions qui seront regardées de près.
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