Loteries publicitaires : gare aux arnaques !

Emmanuel Rodriguez, secrétaire confédéral de la confédération syndicale des familles (1) : Voici le fonctionnement d’une arnaque dont nous avons eu connaissance récemment. Une société basée à Amsterdam envoie des courriers nominatifs à diverses personnes en leur indiquant qu’elles ont gagné plusieurs milliers d’euros ; elles n’ont plus qu’à renvoyer un chèque pour frais de dossier, afin de recevoir leur gain. Le montant des "frais de dossier" est une petite somme (en l’occurrence, 10,67 euros). Mais en réalité, les consommateurs reçoivent par retour de courrier un bon correspondant à un séjour à l’étranger, transport non compris ; et pour bénéficier de ce séjour, ils doivent acheter leur billet d’avion auprès d’une agence de voyages spécifique, qui le leur vendra à un prix très nettement supérieur à celui du marché. Beaucoup de familles, ne pouvant pas payer, abandonnent, et perdent leur argent (2) .

E. R. : Ce type d’arnaques est très courant – nous avons plusieurs affaires du même genre chaque année, et cela dure depuis plus de dix ans. A chaque fois, le procédé est identique : on trouve une société fictive basée à l’étranger (en fait, une simple boîte postale), qui sera dissoute sitôt après l’opération, pour être reconstituée plus tard, sous un autre nom, voire dans un autre pays ; l’utilisation des prospectus est la même ; et les sommes engagées sont toujours réduites, pour décourager les consommateurs d’entamer des poursuites. Il faut signaler cependant que, si les consommateurs perdent peu à chaque fois, l’arnaque est extrêmement lucrative… De plus, elle jette le discrédit sur tous les professionnels de la vente par correspondance – nous conseillons d’ailleurs aux consommateurs, dans le doute, de mettre directement à la poubelle tous les prospectus relatifs à des loteries publicitaires. Ces professionnels, qui sont regroupés dans la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (3) , ont pourtant leurs propres règles et leur propre déontologie, et ils sont aussi directement victimes de ces arnaques.

tf1.fr : Que conseillez-vous aux consommateurs pour éviter de se faire piéger ?

E. R. : Premier point facile à vérifier : si la publicité émane d’une société basée à l’étranger, et qui a pour adresse une boîte postale, c’est très probablement une arnaque. Si elle provient d’une société française, il faut scruter chaque ligne du prospectus – et en particulier, vérifier la présence d’une clause indiquant qu’il y aura bien un tirage au sort, et quelles en seront les conditions. Si, malgré cela, des consommateurs se laissent piéger, il leur faut contacter une association de consommateurs pour pouvoir mener une action en nom collectif et obtenir, éventuellement, des dommages et intérêts. Mais la probabilité de voir une telle procédure aboutir est, malheureusement, assez réduite…

tf1.fr : Pourquoi ?

E. R. : La première difficulté est que les sociétés impliquées, toutes fictives qu’elles soient, sont basées à l’étranger. Il est souvent difficile d’engager des poursuites, surtout si la législation du pays concerné ne prévoit pas ce type de délit. La solution, pour nous, est d’attaquer le prestataire de services en France, qui est le vrai responsable, sur la base de l’article L 122-1 du Code de la consommation. En France, nous arrivons parfois à obtenir gain de cause ; au niveau européen, très rarement, puisque les sociétés sont dissoutes très rapidement.

tf1.fr : Y a-t-il un espoir de mettre fin à ce type d’arnaques ?

E. R. : Le gros problème est qu’il n’y a qu’un timide début d’harmonisation des législations européennes dans ce domaine. On peut poursuivre des sociétés, mais très difficilement intenter une action contre les personnes responsables, et il nous est quasi-impossible d’engager une action à l’étranger. Il faudrait donc une véritable prise en compte politique, au niveau européen, de ce genre de problème, afin d’élaborer des textes permettant des enquêtes et des actions en justice dans tous les pays européens. Faute de quoi, ces arnaques continueront. Elles ont d’ailleurs tendance à se multiplier ces dernières années.