300.000 contrats jeunes allégés fiscalement

Par DjS (avec AFP), le 04 juillet 2002 à 12h07 , mis à jour le 04 juillet 2002 à 12h55

Le gouvernement déposera cet été un projet de loi prévoyant «l’exonération complète des charges sociales" sur des contrats destinés aux jeunes de 16 à 22 ans, de niveau scolaire inférieur au baccalauréat.

Des étudiants parisiens | AFP © INTERNE

Voici bien l’une des seules mesures concrètes annoncées hier par le Premier ministre devant les députés. Elle concerne la création de 300.000 emplois pour les jeunes peu qualifiés. Jean-Pierre Raffarin s’engage à ce qu’un projet de loi sur le sujet soit discuté pendant la session extraordinaire du Parlement.

Mieux le texte devrait être soumis ces jours-ci au Conseil d'Etat et atterrir sur la table du conseil des ministres mercredi prochain. Fidèle au credo "moins de charges pour plus d’emplois", le projet prévoit "l’exonération complète des charges sociales applicable au 1er juillet 2002" afin de "ne pas décourager le travail", assure le Premier ministre. "Nous développerons ainsi de vrais contrats jeunes à durée indéterminée dans le secteur privé", espère le chef du gouvernement.

500 millions d'euros par an

Le dispositif est destiné aux jeunes de 16 à 22 ans, de niveau scolaire inférieur au baccalauréat. Il s'agira d'un contrat à durée indéterminée signé avec les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé et rémunéré au Smic. Le projet de "contrat jeune" bénéficiera d'une exonération des cotisations sociales patronales pendant trois an: 100% les deux premières années et 50% la troisième année.

L'exonération de cotisations sociales patronales sera d'"environ 225 € par mois au niveau du smic". Son coût s'élèvera à environ "50-60 millions d'euros en 2002" et à "500 millions d'euros en année pleine", estime le ministère. Les exonérations liées à ce "contrat jeune" pourront se cumuler avec les exonérations sur les bas salaires de la "ristourne Juppé" dont bénéficient les entreprises restées à 39 heures, et des lois Aubry pour les entreprises passées à 35 heures.


Jeunes sortis en 98 et ayant eu au moins un contrat aidé
dans les trois première années de vie active - Céreq 
Une étude réalisée par le Céreq (1) montre que les "contrats aidés" (emploi-jeune, CES, etc) ont permis à 103.000 jeunes sortis de leur formation initiale en 1998 de trouver un emploi. Cela représente 15% de cette promotion 98. La plupart n’avait pas de boulot avant. Trente-huit pour cent des contrats aidés seulement étaient des "emplois jeunes". Les contrats de qualification sont aussi nombreux. Viennent ensuite les "contrats emploi solidarité" (CES, 13%), les contrats d’apprentissage (8%), et les contrats d’adaptation (4%).

(1) Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a réalisé une enquête sur le début du parcours professionnel de 54.000 des 742.000 jeunes sortis de leur formation initiale en 1998.
    

 

Par DjS (avec AFP) le 04 juillet 2002 à 12:07
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