Bruxelles entérine la réforme de l'agriculture

Ce ne devait être qu’une révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC). Mais comme le laissaient envisager les premières indiscrétions, les propositions du commissaire européen Franz Fischler s’apparentent plutôt à " une révolution ". En adoptant en 1999 le cadre budgétaire de la période 2000-2006, il était prévu de faire quelques ajustements à mi-chemin de la politique agricole qui représente à elle seule 40% du budget communautaire. Le projet que le commissaire européen a présenté ce mercredi et que la Commission européenne a entériné touche à plusieurs fondements de la PAC.

Tout d’abord, Franz Fischler veut rendre les aides directes indépendantes de la production. Il s’agit de sortir de quarante ans de productivisme et de favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement et une meilleure qualité des aliments.

Des aides en fonction du respect de l'environnement

Dans un premier temps, les aides directes attribuées aux agriculteurs ne seront plus fonction de la superficie cultivée ou du nombre de tête. Elles prendront la forme de " forfait" plafonné à 300 000 euros par an et par exploitation. Ce forfait pourrait être abaissé si l’agriculteur ne respecte pas les règles environnementales : c’est ce que l’on appelle " l’éco-conditionnalité ". Deuxième point : Franz Fischler veut réorienter 20% des aides vers le développement rural. Et ce dès 2004 en commençant par réduire de 3% le montant des aides directes.

La France, première bénéficiaire des aides européennes avec une enveloppe de 9,4 milliards d’euros (sur un budget total de 43,6 milliards d’euros en 2001), est farouchement opposée à ce projet. Le gouvernement " fera preuve de la plus grande fermeté face aux tentatives de modifier , dès à présent, la politique agricole commune ", a déclaré Jean-Pierre Raffarin devant les députés la semaine dernière. Les syndicats agricoles sont eurx aussi remontés.

La France isolée

Mais sur ce dossier, la France risque de faire cavalier seul. L’Allemagne semble lasse de payer pour les agriculteurs français. Cette dernière peut compter sur le soutien du Royaume-Uni, de la Suède et des Pays-Bas. Et même si la France compte quelques alliés avec le soutien des pays du sud et de l’Irlande, ces derniers pourraient " être achetés " selon un diplomate.

Surtout, la réforme paraît nécessaire à plusieurs égards : montrée du doigt par l’OMC en raison des aides directes qu’elle accorde à ses agriculteurs, l’UE aurait tout intérêt à bannir les aides à la production et à les attribuer au développement durable, ce qui est autorisé. D’autre part, l’élargissement, avec l’entrée prochaine de la Pologne, risque, en l’état actuel, de faire exploser les dépenses agricoles.