SMIC : le Medef débouté

Par Sophie Lutrand, le 10 juillet 2002 à 17h48 , mis à jour le 09 juillet 2002 à 17h59

Le Conseil économique et social, qui a rendu mercredi ses propositions pour revenir à un smic unique, n'a pas retenu les idées du patronat. Le CES est plutôt favorable à une harmonisation rapide impliquant un vrai "coup de pouce" sur le taux horaire dès 2003.

Saisi au lendemain des élections par le Premier ministre, le Conseil économique et social (CES) a présenté ce mercredi ses propositions pour revenir à un seul smic. Avec la mise en place des 35 heures, le salaire minimum de croissance est devenu multiple. A ce jour, on ne compte pas moins de cinq smics selon la date à laquelle l’entreprise est passée aux 35 heures. Plus le salarié y est passé tôt et plus l’évolution de son salaire a été pénalisée. C’est ainsi que deux salariés au smic peuvent avoir jusqu’à plus de 11% d’écart de salaire. Et chaque année cet écart se creuse.

Le casse-tête de l’harmonisation a créé quelques remous au CES et des tensions avec le Medef. Ce dernier voulait en profiter pour réformer le principe du smic : passer d’un taux horaire à une annualisation et confier sa revalorisation non plus aux pouvoirs publics mais à une commission indépendante, comme c’est le cas en Grande-Bretagne. Le CES a estimé que ce projet ne rentrait pas dans le cadre de la mission qui lui a été confiée : celle de l’harmoniser, chantier déjà bien compliqué. Au terme de vifs débats, le CES a donc rejeté les amendements présentés par le patronat.

Dans la matinée, les idées du Medef avaient déjà été balayées par François Fillon. Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, a en effet affirmé sur Europe 1 qu'"il n'y aura pas de réforme radicale du Smic". "Le Smic est pour nous un symbole dont je rappelle que nous sommes à l'origine. Il n'a jamais été question pour le gouvernement, à l'occasion de la recherche d'une solution aux Smic multiples, de revenir sur un dispositif important qui permet au gouvernement d'avoir une politique en matière salariale et de lutter contre les bas salaires" affirme-t-il.

Au plus tôt en 2003

Le rapport du CES évoque trois pistes pour revenir à un seul smic plus ou moins rapidement. Il rappelle que plus de deux millions de salariés sont rémunérés sur la base du salaire minimum dont plus d’un tiers travaille dans des entreprises de moins de dix salariés. La première piste consiste à supprimer la création de toute nouvelle " garanties de rémunération mensuelles " (GRM). L’harmonisation se ferait alors en 2009 avec un coup de pouce maîtrisé au coût horaire. Inconvénient : les salaires évolueront peu dans les entreprises passées aux 35 heures.

Deuxième piste : faire converger les différents smics par étapes jusqu’en 2005 ou 2007, sur le niveau du smic de 2002. Même inconvénient pour le pouvoir d’achat des salariés. La troisième proposition du CES, pour laquelle il ne cache pas sa préférence, revient à un alignement sur le taux horaire le plus intéressant. Cela implique une revalorisation de 11% en 2003. C’est le plus avantageux pour les smicards mais sans doute le plus " douloureux " pour les entreprises. En contrepartie donc, le CES propose des mesures d’allègement de charges pour les petites entreprises ou celles employant beaucoup de smicards.

Par Sophie Lutrand le 10 juillet 2002 à 17:48

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