Taxation des chaînes hi fi à disque dur intégré

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Malgré l’opposition farouche des fabricants de matériels audiovisuels, la commission Brun-Buisson a adopté jeudi une redevance de 10 € en moyenne sur certains appareils dotés de supports d’enregistrement numérique dédiés à la musique et à l’audiovisuel.

Pour les téléviseurs, magnétoscopes et décodeurs, la rémunération sera de 10 € jusqu'à une puissance de 40 Go et de 15 € entre 40 et 80 Go. Pour les baladeurs (mp3) et autres chaînes hi-fi pourvus d’un disque dur intégré, la taxe sera de 8 euros pour un disque dur inférieur à 5 Go, de 10 € de 5 à 10 Go, de 12 € entre 15 et 20 Go et de 20 € entre 20 et 40 Go.

Le principe de cette taxation était réclamé de longue date par les éditeurs phonographiques auprès de la commission gouvernementale, un organe indépendant créé en 1998 et composé de représentants des consommateurs, des industriels de la filière musicale et des ayants-droit.

En face, opposé au projet, le Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) estime que "l’impact de cette taxe sur le prix pour le consommateur sera considérable, avec des hausses de 5 à 10%". La commission estime que le surcoût ne dépassera pas "1 à 2%".

Le syndicat, qui a boycotté la réunion de la commission, se réserve "le droit de remettre en cause les décisions de la commission devant toutes les instances adéquates". Les industriels avaient déjà saisi le Conseil d’Etat sans succès au sujet de la taxation des CD enregistrables.

(Photo d'ouverture : Le RioRiot de SonicBlue est son disque dur de 20Go intégré
Photo en tête de papier: des baladeurs mp3 )