Le gouvernement veut réduire les cas de surendettement

Associations de consommateurs, établissements financiers et bancaires se sont réunis hier à la demande du ministre de l’Economie et des Finances et du secrétaire aux PME, au commerce et à la consommation pour se pencher sur le dossier des personnes surendettées. Aujourd’hui, plus de 500 000 couples sont concernés par des problèmes de surendettement. Les deux ministres ont donc saisi le comité des usagers de services bancaires sur une série de questions. Le comité doit rendre ses conclusions avant la fin de l’année.

Au menu, " l’information des emprunteurs, notamment sur les crédits renouvelables ", " les informations dont les établissements de crédit doivent disposer avant d’accorder un crédit " et " la détection plus précoce des incidents de remboursement ". " En France, l’éducation à la gestion de l’argent est quasiment nulle, contrairement aux pays du nord de l’Europe ", constate Christian Huard, président de Conso France. " Il faudrait au minimum savoir ce qu’est un crédit, comment se calculent les intérêts, connaître ses engagements ", poursuit-il.

Le second sujet est plus épineux. L’information des établissements de crédit soulèvent le problème d’un fichier dit " positif ". Il s’agirait de créer un fichier qui mentionnerait non seulement les crédits qu’ont contractés les ménages mais également leurs charges courantes, loyers, impôts etc… " Ce serait une véritable banque de données sur les revenus des Français et c’est inadmissible. Certains pays en ont, comme en Italie et en Angleterre et ils n’ont pas pour autant réglé leur problème de surendettement ", s’insurge Christian Huard. Les banques, elles, ne sont pas très chaudes, car la constitution d’un tel fichier serait très coûteuse.

Une entreprise qui pourrait être évitée par une amélioration de la détection des incidents de remboursement. Actuellement, c’est seulement au bout du troisième paiement non honoré que le créancier doit déclarer un problème de remboursement. Rien ne sert d’attendre, " on pourrait inscrire ces personnes au fichier des incidents de remboursement dès le premier manquement ", estime Reine-Claude Mader, présidente de la Confédération du cadre de vie et du logement (CLCV).

Cette dernière milite pour la mise en place d’un traitement spécifique des personnes dites " accidentées de la vie ", qui ont perdu leur travail, ont du faire face à un divorce... Souvent, ces personnes arrivent devant les commissions de surendettement sans avoir un seul crédit puisqu’on " ne prête qu’aux riches " mais ne peuvent payer leurs loyers, les factures… les charges courantes de la vie. " Je me demande ce que ces personnes viennent faire devant les commissions de surendettement. Il me semblerait normal que l’on efface leurs dettes ", explique Reine-Claude Mader.

Pour le moment, ces dernières, grâce à la loi de 1998, bénéficient d’un moratoire de trois ans pour rembourser leurs dettes au bout duquel, si la personne n’est pas dans une meilleure situation financière, le juge peut décider de l’annulation de sa dette.