"La maison n'accepte plus les billets de 100 euros et plus"

Le cas de figure n’est pas nouveau mais avec l’arrivée de l’euro et des billets de valeur importante (jusqu’à 500 euros), les affichettes indiquant " nous n’acceptons pas les billets de 100 euros et plus " dans les magasins fleurissent. Manque de monnaie, peur de tomber sur un faux, les motivations des commerçants sont nombreuses… mais ce comportement est… illégal !

S’ils peuvent à loisir refuser un paiement par carte ou par chèque, ils ne peuvent en aucun cas refuser un billet ou une pièce ayant cours légal dans le pays. Quand bien même il s’agit d’un billet de 500 euros (3280 francs). L’attitude du commerçant est alors considérée comme un refus de vente et, si le client porte plainte, punie d’une amende de 150 euros et plus (article R 642-3 du code pénal). Voilà pour la règle… Dans les faits, non seulement les commerçants ne sont que très rarement inquiétés pour ce genre de litiges, mais il existe une kyrielle de parades.

Si une personne achète un bien d’une valeur de 90 euros et règle avec un billets de 100 euros, le commerçant peut lui demander de faire l’appoint et, dans ce cas, n’est nullement tenu d’accepter le billet en question. En revanche, si le bien vaut 120 euros, le subterfuge ne marche plus. Toutefois, plus que de la " mauvaise volonté ", la principale raison de refuser ces grosses coupures est la crainte de tomber sur des faux billets. Car dans ce cas, le commerçant en est pour ses frais. " Même si le faussaire est retrouvé et que la Banque de France est remboursée, la réglementation française ne prévoit pas de remboursement du commerçant ou du particulier lésé ", explique Christian Huard, président de l’association de défense des consommateurs " ConsoFrance ".

En cas de doute sur l’authenticité du billet, ou des pièces, le commerçant a le droit de demander l’identité du client et si, après vérification auprès de sa banque, le billet est effectivement un faux, de se retourner contre le client. A considérer qu’un faussaire laisse son identité à sa victime !

Dernier garde-fou, les montants des paiements en espèces sont limités. Contrairement à l’Allemagne où l’on peut acheter une voiture intégralement en liquide, en France, les paiements en espèces ne peuvent excéder 3000 euros. Les Français ont, de toute façon, moins l’habitude que leurs voisins de payer cash. D’ailleurs, au moment de passer à l’euro, la France n’a commandé que " très peu " de billets de 500 euros. Au 31 juillet 2002, 8 millions de billets de 500 euros étaient en circulation selon les chiffres de la banque de France. Les billets de 20 euros étaient eux, au nombre de 500 millions !