Mesures timides en faveur des entreprises

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Les baisses d’impôts et de charges en faveur des entreprises atteindront en 2003 2,97 milliards d’euros. Sans doute est-ce bien moins que ce qu’attendaient les patrons. Sans doute aussi en faudra-t-il plus pour atteindre l’objectifs du million d’entreprises créé en fin de législature. Mais, dira-t-on, le contexte économique ne permettait pas mieux.

Première mesure importante, la suppression de la part ‘salaire’ de la taxe professionnelle, ce qui représente une économie d’1,83 milliard d'euros. Il s’agit en fait de l’achèvement d’une décision prise en 1999. A l'époque, la part salariale représentait 35% du montant de la taxe professionnelle, due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Autre décision de poids, les allègements de charges sociales sur les bas salaires. Ils rentrent dans le cadre du projet de loi Fillon (800 millions d'euros) et de la loi sur les contrats-jeunes (250 millions d'euros).

"Un pari politique"

A côté de ces deux mesures piliers, le budget prévoit encore un allègement de la taxe professionnelle des professions libérales et des travailleurs indépendants sur quatre ans et une exonération pure et simple de cette taxe en faveur des investissements utilisés pour la recherche. Il décide aussi la suppression de la taxe sur les débits de boisson.

Enfin, le gouvernement prévoit plusieurs mesures de "simplification des modalités de déclaration et de paiement de l'impôt pour les petites entreprises". Sur ce point, la majorité ne peut décevoir. La semaine dernière, Renaud Dutreil, secrétaire d’Etat aux PME, ravivait l’espoir en assurant que Jean-Pierre Raffarin présenterait le 7 octobre un plan "ambitieux" d’incitation à la création et à la reprise d'entreprises.

"Ce plan est plus qu'un catalogue de petites mesures fiscales, sociales ou de simplifications administratives. C'est un pari politique", assurait Renaud Dutreil. L’enjeu est de taille. Les petites entreprises, voire les micro-entreprises, représentent 97% des sociétés françaises et près d’un tiers de l’économie du pays.

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