L'Europe soupçonne l'Etat d'avoir aidé EDF

EDF dérange. Non seulement elle n'applique pas assez vite l'ouverture de son réseau à la concurrence mais profite pleinement de la libéralisation des marchés voisins. Mercredi, la Commission européenne a lancé une enquête approfondie contre EDF au titre des "aides d'Etat ". Elle avait annoncé en juin 2001 qu'elle allait se pencher sur les aides d'Etat dans le secteur électrique et gazier. Les services du commissaire européen à la Concurrence, Mario Monti, demandent en particulier que la France supprime les avantages qu’EDF tire de " certaines caractéristiques " de son statut public. Il ne remet pas en question le statut public lui-même, a assuré Mario Monti.

EDF aurait bénéficié d’un avantage fiscal en 1997 d’un montant de 900 millions d’euros, selon la France. Somme que l’entreprise pourrait donc devoir rembourser. Autre sujet de courroux pour la Commission, la garantie illimitée dont l’électricien français bénéficie du fait de son statut d'Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Bruxelles entend également vérifier si son statut public a permis à EDF de financer son expansion à des taux plus avantageux que ses rivaux européens, grâce à la garantie octroyée par l’Etat. Le gouvernement a aussitôt affirmé, par la voix de Francis Mer, ministre de l’Economie et la ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, qu’il ne s’agissait pas " d’aides d’Etat ". Ils entendent " apporter les clarifications nécessaires pour le démontrer.

Le gouvernement français a également regretté que cette enquête soit lancée au moment même où la France s’apprête à transformer la forme juridique d’EDF et d’ouvrir minoritairement son capital. " On peut toujours se poser le problème du bon moment ", a estimé Mario Monti, en soulignant que ce n’était peut-être pas un hasard si elle avait sommé le jour même l’Espagne et l’Italie d’abroger leurs " décrets anti-EDF " qui permettent de limiter l’expansion d’EDF sur leur territoire.