Les industriels pourront choisir leur fournisseur de gaz

La France s’est engagée jeudi matin à transposer d’ici la fin de l’année la directive européenne sur l’ouverture du marché du gaz pour les clients industriels. Lors d’un sommet des dirigeants de l'industrie du gaz, Nicole Fontaine a confirmé qu’un projet de loi sera soumis au Sénat la semaine prochaine. Les industriels consommant au moins 25 millions de mètres de cubes de gaz par an et par site pourront bientôt choisir leur fournisseur.

Bien que très attendue, cette annonce n’a pas suscité les applaudissements des partenaires européens. D’abord, Paris aura pris deux ans de retard sur le calendrier initial et n’aura accéléré la procédure que sous la menace d'une sanction et d'une astreinte de la Commission européenne. Ensuite, après son mépris affiché pour le Pacte de stabilité budgétaire, l’Hexagone s’est une fois encore distingué jeudi en réfrénant les ardeurs des autres Etats membres sur le volet non industriel de la directive gaz-électricité.

Les propositions de la Commission sur une ouverture du marché du gaz et de l'électricité aux ménages "à une date beaucoup trop rapprochée (2005) ne sont pas en l'état actuel acceptables pour la France", a lancé jeudi la ministre Nicole Fontaine. S’interrogeant "sur les bienfaits réels que pourraient retirer les clients domestiques", la ministre française a proposé "de conditionner l'entrée en application d'une décision sur l'ouverture du marché aux ménages à l'établissement d'un bilan positif des conséquences de l'ouverture aux professionnels".

Ce plaidoyer en faveur d’une pause dans la libéralisation ne suffira sans doute pas à apaiser la colère des syndicats français. "Ce projet de loi, loin d'être une transposition a minima, prépare à l'éclatement du système gazier actuel, la fin du service public et la privatisation du secteur", juge la CGT. "La tarification serait entièrement revue et la sécurité publique négligée ; la sécurité d'approvisionnement sera remise en cause et il n'y aura aucune avancée en matière de démocratisation du service public ; aucune disposition sociale n'améliorera les conditions de travail", estime encore la CGT.