Mario Monti désavoué par la justice

Deux revers dans la même semaine pour l'un des commissaires européens considérés comme l'un des plus puissantes de l'Union européenne, Mario Monti. En début de semaine, la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé le veto que ses services de la concurrence avaient mis à la fusion de des groupes d'appareillage électrique, Schneider et Legrand. Vendredi, elle a de nouveau estimé que le veto décidé par la Commission à la fusion entre Tetra Laval et Sidel était nul et non avenu.

Dans le premier cas, la CEJ avait déjugé l'avis de la Commission essentiellement sur des questions de forme et notamment sur le peu de place laissé à la défense. Cette fois-ci, c'est sur le fond que la position des services de la concurrence est remise en question. La Cour remet en cause la pertinence de l'analyse économique de la Commission et estime que la fusion de Tetra Laval et Sidel ne posait pas de problème de concurrence. Les deux groupes ont d'ailleurs profité de l'occasion pour réaffirmer leur volonté de fusionner.

Cette décision, ainsi que l'annulation du veto à la fusion Schneider et Legrand, sont des "revers importants" pour la Commission, a reconnu Mario Monti devant la presse. Avant cette année, et une première décision contraire en juin sur le dossier Airtours et Firs Choice, ses jugements n'avaient jamais été remis en cause. Le Tribunal "a mis le doigt sur une faiblesse de la qualité de notre analyse économique", a-t-il souligné. Mais le commissaire a affirmé qu'il n'allait pas "rester les bras croisés" et a dévoilé les grandes lignes de son projet de réforme pour "restaurer la confiance" de la communauté : mieux permettre aux entreprises qui souhaitent fusionner de répondre aux objections de ses services ; communiquer immédiatement le contenu des plaintes de tiers aux entreprises intéressées. Ces mesures seront proposées d'ici à la fin de l'année au collège des commissaires.

Onze décisions en matière de fusion de la Commission européenne, font encore l'objet de recours devant la justice européenne. Parmi elles, le retentissant veto au mariage des géants industriels américains General Electric et Honeywell.