Les "faux", ennemis de l'économie française

Un marché qui chaque année pourrait permettre de créer 30 000 emplois en France et 200 000 en Europe... et qui en détruit. La contrefaçon est un véritable fléau pour l'économie française et la ministre déléguée à l'industrie, Nicole Fontaine, a décidé de prendre le problème à bras le corps en relançant et "redynamisant" le Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Elle a nommé jeudi un nouveau président à la tête de ce comité, François d'Aubert, ancien ministre du budget et député de la Mayenne.

De 1995 à 2001, le nombre de produits contrefaits saisis par les douanes a été multiplié par dix. Il est passé de 500 00 à plus de 5 millions, selon une note du ministère de l'Industrie. Des chiffres qui s'expliquent par une mobilisation accrue des services de douanes mais aussi par un phénomène de plus en plus important.

Trois fois plus lucratif que la drogue...

La contrefaçon ne se limite plus à l'imitation des produits de luxe, parfum, sacs, t-shirt mais touchent aujourd'hui des biens de consommation (CD-ROM, vaisselles, confiseries) mais aussi et plus inquiétant, des médicaments des pièces de rechange pour les automobiles ou même les avions. Ces produits rapportent aux contrefacteurs trois fois plus que la drogue. La ministre a souligné que la contrefaçon est passée "du stade artisanal au stade industriel" et qu'elle "alimente de véritables organisations criminelles de type mafieux" à l'échelle mondiale. La contrefaçon représente donc un danger pour l'industrie française, aussi bien pour les grandes entreprises que pour les PME, et remet en cause l'ensemble des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins, modèles).

Règlement européen en 2003

La sécurité des consommateurs est elle-aussi directement concernée. Selon le ministère de l'Industrie, des plaquettes de freins achetées d'occasion compteraient au nombre des pièces contrefaites. Ce dernier invite d'ailleurs, à l'approche des fêtes de Noël, à la plus grande vigilance concernant les jouets. N'ayant, par définition, pas été testés avant d'être mis dur le marché, certains produits peuvent présenter des risques pour les enfants.

Dans ce contexte, la mission de François d'Aubert est d'abord de dresser un "état des lieux" afin de mieux coordonner l'action de l'administration dans cette lutte. L'ancien ministre a souligné "l'ambivalence des Etats" concernés pour lesquels la contrefaçon reste un "fonds de commerce", mais qui doivent en même temps faire respecter les règlements internationaux en matière de protection des droits de propriété. Un règlement européen doit paraître en 2003 pour étendre le champ d'investigation des douanes, faciliter la saisie des marchandises contrefaites et rendre plus efficaces les procédures contre les contrevenants.