Vers une évolution de l'ISF ?

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Le sujet est tabou, impopulaire. Jean-Pierre Raffarin a testé lundi soir s'il pouvait être abordé. A l'occasion du débat "Masters de la création d'entreprise" au Sénat, il a tout d'abord prudemment expliqué qu'il fallait "alléger les charges sociales et tout ce qui pèse sur la compétitivité de notre pays", ajoutant : "Nous sommes prêts à revoir l'ensemble de nos procédures fiscales pour orienter les investissements vers l'emploi".

C'est à ce moment qu'il a alors ouvertement cité l'ISF. "Je ne suis pas favorable globalement ni à une réforme de la TVA, ni à une réforme de l'ISF, mais je suis pour une baisse de la TVA dans la restauration pour créer des emplois, et je suis pour qu'on puisse alléger l'argent qu'on va mettre dans les entreprises pour créer de l'investissement et créer de l'emploi".  "Il faut faire en sorte que l'argent qui va vers l'emploi soit facilité, trouve les moyens de pouvoir se développer, de créer de la richesse humaine, sociale et économique".

Les parlementaires de droite, et les représentants du patronat, ne cessent de réclamer un allègement de l'ISF, dont ils assurent qu'il menace l'attractivité de la France en faisant fuir les fortunes. Au moment de la discussion du budget de l'Etat cet automne, le chef du gouvernement avait sèchement repoussé les tentatives des députés et sénateurs, conscient de la probable impopularité d'une telle mesure.

"Pas une réforme"

En revanche, à petites touches, s'installe depuis des mois la certitude que le projet de loi sur "l'initiative économique", que défendra à partir du 4 février le secrétaire d'Etat Renaud Dutreil, permettra des modifications (aboutissant de fait à un allègement en faveur des contribuables concernés), si l'argent concerné sert le développement des entreprises et de l'emploi. Ainsi, le ministre de l'Economie Francis Mer estimait-il le 16 janvier, que "dans certains cas nous n'avons aucun intérêt à maintenir des impôts qui sont négatifs, soit pour la naissance d'une entreprise, soit pour sa croissance, soit pour sa transmission".

Lundi soir cependant, signe que le tabou de l'ISF pèse encore lourdement, Matignon s'inquiétait de la possible interprétation donnée aux propos de son locataire, insistant bien, par le biais d'un communiqué spécial, sur le fait que "le Premier ministre n'est pas favorable à une réforme de l'ISF", et "qu'il a seulement indiqué être favorable à toutes les réformes d'allègements fiscaux et sociaux qui sont directement liés à l'emploi", cela "concernant toutes les formes de charges et d'impôts".