Les achats par carte trop taxés ?

La nouvelle, révélée lundi, par le Wall Street Journal, a fait l'effet d'une bombe dans le monde ordinairement feutré des transactions électroniques. Visa et Mastercard sont tout simplement les plus grands opérateurs mondiaux de paiements électroniques. Visanet, le réseau mondial de Visa, enregistre jusqu'à 3700 transactions par seconde, dans 160 devises différentes, et Mastercard affiche 25000 partenaires (commerçants, banques) dans le monde. Ces deux géants risquent pourtant d'être mis à mal par un "petit" juge californien, Ronald Sabraw. Ce dernier a estimé en effet, dans une décision préliminaire, que les deux entreprises n'ont pas correctement informé les détenteurs de cartes bancaire, des frais prélevés sur chaque transaction à l'étranger. En donnant raison aux plaignants, le juge a initié un processus qui risque d'obliger Visa et Mastercard à rembourser au bas mot la bagatelle de 500 millions de dollars.

Les deux groupes financiers visés ont immédiatement engagé un célèbre cabinet d'avocats, Millberg Weiss Bershad Hynes and Lerach, qui a confirmé l'énormité des dommages éventuels à venir. A ce jour, la décision du juge n'est néanmoins que provisoire, et le tribunal d'Oakland attend d'avoir plus d'éléments de la part de toutes les parties concernées pour prendre une décision finale. Ce que les avocats redoutent le plus, est qu'une défaite sur cette première plainte, n'entraîne des procès en cascade qui pourraient faire exploser la note finale. Lors d'un paiement à l'étranger avec une carte Visa ou Mastercard, ces deux groupes appliquent des frais de conversion de devises étrangères en dollars à leurs clients américains plus une commission de 1% imputée aux banques qui ont délivré les cartes. Le juge ne conteste aucunement ce pourcentage qui rapporte des centaines de millions de dollars par an aux deux groupes financiers, mais l'opacité dans laquelle la commission est appliquée.

En effet, de nombreux établissements bancaires facturent ces frais à leurs clients, sans vraiment les en informer. Selon le juge, affirme encore le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier, ce procédé est inapproprié et les deux groupes de cartes de crédits devraient rembourser tous les clients qui ont payé ces frais additionnels de 1% depuis… 1996. Le juge exigerait également que les banques qui délivrent ce type de cartes de crédits affichent clairement les frais occasionnés lors de leur utilisation hors des Etats-Unis. Sans attendre la décision définitive du tribunal, Patrick Coughlin, un associé de Millberg Weiss Bershad Hynes and Lerach, parlait déjà, lundi, d'une "grande victoire du consommateur".