Le gouvernement veut redonner confiance aux investisseurs

L'année 2002 restera dans les annales économiques comme une des plus dévastatrices en terme d'image, pour le secteur financier, et l'audit comptable. La chute d'une star des marchés américains, Enron, a également entraîné la disparition d'Arthur Andersen. Cette faillite a provoqué une onde de choc qui a ébranlé toutes les places boursières mondiales.

Le projet de loi de Francis Mer et Dominique Perben a pour objectif principal de restaurer la confiance des investisseurs français, qui tout comme celles des épargnants américains, a été laminée par les scandales à répétition. Les équipes des deux ministères ont donc défini trois leviers de changement : améliorer la régulation et la transparence des marchés, simplifier l'organigramme des organismes de contrôle des secteurs bancaires et d'assurance, et renforcer la transparence dans le domaine de l'audit comptable.

Concrètement, les instances de contrôle actuelles des marchés financiers, la Commission des opérations de bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF), le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) seront regroupées en une seule entité, "l'Autorité des marchés financiers" (AMF). Celle-ci devrait protéger l'épargne, améliorer l'information des investisseurs, et donc le bon fonctionnement du marché.

En ce qui concerne l'épargne, les professionnels du conseil en investissement financier, seront mieux formés, encadrés, et la liste des produits autorisés au démarchage sera réduite. Dans la centaine de pages du rapport on trouve également, pêle mêle, la création d'un Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, d'un fonds de garantie pour indemniser les particuliers victimes de défaillances d'assureurs.

Les réaction n'ont pas tardé, ainsi Colette Neuville, la présidente de l'ADAM (association de défense des actionnaires minoritaires) a estimé que "les vrais problèmes", comme les responsabilités, le versement de réparations aux actionnaires floués, ou l'équilibre des pouvoirs au sein des entreprises, n'ont pas été abordés.

De plus, parmi les professions visées par le projet, la présidente de l'ADAM "s'étonne" de ne trouver "ni les analystes, ni les agences de notation, ni surtout les banquiers d'affaires dont le métier est d'inventer les moyens de contourner la loi". Enfin, il n'y a selon elle, "aucune avancée" dans le domaine des conventions réglementées permettant aux grands groupes de faire remonter l'argent de leurs filiales sans distribuer de bénéfices et souvent à l'insu des actionnaires.