La France sanctionnée par Bruxelles ?

La tension risque de monter rapidement entre Bercy et les experts du département des affaires économiques de l'union européenne. Selon Jonathan Faull un porte-parole de la Commission, cette dernière n'hésitera pas à déclencher une procédure pour "déficit excessif à l'encontre de la France si le chiffre de 3% du PIB, est confirmé par l'office européen des statistiques Eurostat". En attendant cette confirmation, le ministère de l'Economie et des Finances qui a annoncé, lundi que le déficit public de la France avait bien atteint 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2002, est embarrassé, mais semble optimiste quant à l'évolution de cette situation. Pour Francis Mer, "un déficit public notifié à Bruxelles de 3% du PIB "ne peut pas amener la Commission européenne à engager une procédure pour déficit excessif", mais "l'amener par exemple à nous dire de faire attention".

Ce n'est pas du tout l'avis d'un autre haut fonctionnaire de Bruxelles, Pedro Solbes. Selon lui, la règle est très claire et "conformément aux procédures prévues par le pacte de stabilité si le déficit d'un pays est de 3%", c'est-à-dire la limite du plafond fixé par le pacte, la Commission européenne devra sévir et prendre des mesures contre Bercy.

La première étape de la procédure, si elle est déclenchée, consisterait en un "rapport" sur la situation budgétaire française qu'adressera la Commission aux Etats membres de l'UE, a précisé le porte-parole. "Toutefois, le déclenchement de la procédure ne préjuge pas de sa conclusion", puisque dans son évaluation la Commission tiendra compte de "plusieurs éléments", notamment "l'évolution des déficits en 2003" a précisé Pedro Solbes.

Il appartient ensuite aux ministres des finances des Quinze se prononcer sur la suite à donner à la procédure. Lundi à la mi-journée, la Commission n'avait pas encore reçu la notification de la France sur ses déficits. C'est seulement le 17 mars, qu'"il y aura une déclaration au sujet de ce chiffre et on prendra les mesures qui s'imposent", a précisé  Jonathan Faull.