La Cour des comptes épingle les fonctionnaires

Par , le 15 avril 2003 à 11h43 , mis à jour le 15 avril 2003 à 22h10

Le rapport des magistrats de la Cour des comptes stigmatise nombre de dispositifs jugés "abusifs" dont bénéficient les agents de l'Etat et encourage le gouvernement à les remetre à plat.

Cour des Comptes prétexte © INTERNE

On pourrait croire qu'à quelques jours des conclusions des discussions entre ministre de la Fonction publique et syndicats de fonctionnaires, le rapport de la Cour des comptes qui épingle nombre de détails des retraites des agents de l'Etat tombe à pic. Un coup de pied dans la fourmilière pour mieux faire passer la pilule. Manifestement, ce n'est pas le point de vue du gouvernement qui redoute que cette "stigmatisation" de leurs "avantages" ne soit vécu comme une provocation et mette le feu aux poudres.

La Cour des comptes devait rendre son rapport sur le régime de la Fonction publique jeudi mais le quotidien économique Les Echos en a eu connaissance auparavant. Et le réquisitoire serait sévère : dispositions "abusives", "irrégulières", "discrétionnaires"… Les avantages dont disposent les agents dateraient d'une époque lointaine et … révolue. C'est pour cette raison que les magistrats de la Cour des comptes prônent une réforme radicale.

Femmes, enfants, policiers

Parmi les dispositifs montrés du doigt : la retraite à 55 ans pour certaines catégories de fonctionnaires, les promotions de fin de carrière pour gonfler le calcul des pensions, les bonifications de dépaysement pour les agents hors d'Europe… La Cour des comptes critique également l'opacité de certains dispositifs qui seraient une "interprétation coutumière extensive des textes existants".

Les magistrats engagent à réformer un certains nombre d'entre eux : la retraite à 55 ans concernait, au moment de sa création, les emplois pénibles. Les conditions de travail de ces derniers n'auraient pas été réévaluées depuis des lustres malgré les évolutions technologiques. En France, les femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants peuvent partir à la retraite à l'âge qu'elles veulent si elles ont 15 ans de cotisations. "Selon la Cour, il en compte 300 millions d'euros par à l'Etat", écrit Les Echos. Une politique qui ne se justifierait pas car les départs interviennent en moyenne à 51 ans et 8 mois soit à un âge "où les difficultés de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle sont les moins grandes". Idem pour la bonification par enfant qui consiste à "donner" un an de cotisation par enfant et une majoration de la pension à partir du troisième enfant : injustifié selon la Cour des Comptes.

Dernier sujet de courroux des magistrats, l'intégration, non prévue par la loi, de certaines primes dans le calcul des pensions : c'est le cas pour les policiers, les agents de Bercy… La Cour demande que des corrections soient apportées à cette pratique. Même François Fillon et Jean-Paul Delevoye qui mènent la réforme des retraites pour le privé et le public, n'oseraient pas en demander autant.

Photo : Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique,
achève ce mardi ses entretiens avec les organisations syndicales.

Par Sophie Lutrand le 15 avril 2003 à 11:43
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