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© INTERNEC'est le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées qui, le premier, s'est intéressé à la question. Ayant pour mission d'améliorer la condition des personnes handicapées dans le cadre d'un projet de loi qui doit être présenté avant la fin de l'année, le secrétariat d'Etat de Marie-Thérèse Boisseau s'est intéressé à l'exemple allemand. En 1994, l'Allemagne a créé une allocation dépendance, destinée notamment aux personnes âgées. S'est alors posée la question de son financement : le gouvernement allemand a opté pour une augmentation des cotisations sociales de 0,5 point. Mais face à la levée de boucliers des entrepreneurs allemands, le gouvernement a décidé d'octroyer une "compensation" au patronat. En échange de cet effort supplémentaire, un jour férié a été supprimé.
Comment pourrait s'appliquer cette mesure en France ? Tout d'abord, il ne s'agirait que d'une "piste de réflexion". "C'est une idée qui a été mise en oeuvre en Allemagne. Nous avons décidé de l'explorer comme nous explorons un certain nombre d'autres questions", a déclaré Jean-Pierre Raffarin mercredi à Bruxelles.
5 à 7 milliards d'euros
Concrètement, les cotisations patronales pourraient être revues à la hausse et versées dans un fonds dédié aux personnes âgées. Une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée aux personnes âgées, comme l'a suggéré Alain Juppé, pourrait également être créée comme ce fut le cas en Allemagne. Et pour compenser cette hausse des charges sociales pour les entreprises, le gouvernement supprimerait un jour férié. Les salariés ne gagneraient pas plus mais travailleraient plus. Selon Jean-Paul Fitoussi, économiste à l'OFCE, une journée de travail représenterait 0,5% de PIB soit 5 à 7 milliards d'euros.
Une autre solution pourrait être trouvée : au lieu d'augmenter les charges sociales, mesure toujours difficile à prendre, et encore plus par un gouvernement libéral, ce dernier affecterait le surcroît de cotisations sociales perçu lors de la "journée fériée travaillée" au financement des aides aux personnes âgées. Mais attention aux idées trop simples. L'exemple de la vignette est encore dans les mémoires. (lire ci-dessous)
La vignette automobile, instituée en 1956 et supprimée il y a deux ans, n'aura été utilisée que jusqu'en 1973 pour financer un revenu minimum pour les personnes âgées, son but initial. Décidée à l'origine par le président du conseil Guy Mollet et son ministre des Finances Paul Ramadier, la "taxe différentielle sur les véhicules à moteur" avait pour objectif de financer le Fonds national de solidarité, destiné à garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. Mais, dès 1973, le produit de la vignette n'est plus affecté à un usage spécifique, mais versé au budget de l'Etat. En 1984, avec la décentralisation, le produit de la vignette est transféré aux départements, qui peuvent désormais fixer eux-mêmes son montant. Elle représente jusqu'à 10% des recettes des départements. Le 31 août 2000, alors que la flambée du prix des carburants fait grogner les automobilistes, le gouvernement Jospin annonce sa décision de supprimer à partir de 2001 la vignette auto pour les particuliers et les artisans. Cette mesure représente alors 12 milliards de francs (1,83 milliard d'euros) d'économies pour les automobilistes et de manque à gagner pour les départements, que l'Etat leur compense à l'euro près par une dotation budgétaire. |
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