Vers de nouvelles baisses d'impôt ?

Avant de rejoindre samedi Combloux, en Haute-Savoie, le chef du gouvernement a dévoilé dans un entretien au quotidien Nice-Matin quelques éléments des lettres-plafond du budget 2004, qui fixent l'enveloppe de dépenses de chaque ministère.

Conformément aux priorités définies le 24 juillet, M. Raffarin a indiqué que le budget de l'Education nationale augmenterait de 2,8% et les "moyens" en faveur de la Recherche - ce qui est différent du "budget" - de 3,9%. Le Premier ministre a laissé entendre que le budget de l'Etat augmenterait d'environ 1,5% en 2004, soit le niveau anticipé de l'inflation, de tel sorte qu'il "pense pouvoir appliquer le principe de croissance zéro des dépenses" de l'Etat (hors inflation), affiché en mai dans la "lettre de cadrage" budgétaire. Un objectif qui ne sera pas aisé à tenir, car l'Intérieur, la Justice et la Défense seront l'an prochain d'autres priorités du gouvernement.

Selon Les Echos et Le Monde, le budget du ministère de l'Intérieur devrait augmenter de 2,4% (hors coût des élections et paie des adjoints de sécurité) et les crédits d'équipement de la Défense de 7%, conformément à la Loi de programmation militaire 2003-2008. Il faudra donc que certains ministères se serrent la ceinture, mais Jean-Pierre Raffarin s'est gardé d'indiquer lesquels. L'Equipement, les Finances, l'Industrie et l'Agriculture sont les plus fréquemment cités. Seule certitude : on sait que Bercy ne va pas remplacer l'an prochain un de ses fonctionnaires sur deux partant à la retraite, soit 2.000 personnes.

S'il a encore jusqu'à fin août pour arrêter la prévision de croissance du gouvernement pour 2004 et le volet "recettes" du budget (impôt sur le revenu, TVA...), M. Raffarin a quand même livré quelques informations. Il a ainsi confirmé son intention de poursuivre les baisses d'impôts, une politique promise par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle et dont le chef de l'Etat a confirmé "le cap" le 14 juillet. Après des baisses de l'impôt sur le revenu (IR) de 5% en 2002 et de 1% en 2003, les impôts devraient "sans doute" baisser de 1% et "peut-être plus" en 2004, a déclaré le Premier ministre, mais sans détailler s'il s'agissait du barème de l'IR ou de baisses ciblées.

Le chef du gouvernement s'est aussi montré d'une rare prudence sur la croissance, évoquant la reprise pour l'an prochain plutôt que pour fin 2003. Il a enfin entretenu un certain flou sur la date d'entrée en vigueur de la baisse de la TVA sur la restauration. "Elle devrait se mettre en place au cours de 2004", a-t-il déclaré, alors qu'il assurait encore fin avril vouloir tenir l'échéance du 1er janvier prochain. Or la date n'est pas anodine pour le budget, cette baisse de TVA pouvant représenter en année pleine 3 milliards d'euros de recettes en moins.