Le déficit public sera de 4% en 2003

Le gouvernement français a annoncé à Bruxelles un déficit public de 4% du Produit intérieur brut (PIB) pour cette année, ce qui en fait désormais, en pourcentage, le plus important de l'Union européenne. Ce chiffre pulvérise la limite de 3% tolérée par le Pacte de stabilité et de croissance. Cette notification intervient après celle de l'Allemagne, qui prévoit un déficit de 3,8%.

Le déficit, qui représente le solde des comptes des différentes administrations publiques, s'est copieusement dégradé depuis l'an dernier. De 47,6 milliards d'euros en 2002, soit déjà 3,1% du PIB, un gouffre après une vingtaine de milliards d'euros les trois années précédentes, il s'effondrerait cette année autour de 61 mds EUR, sous la double influence de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Pour cause notamment de faible croissance l'an dernier, les recettes sont faibles cette année. Le gouvernement convenait en juin que l'Etat aurait certainement au moins 5,1 mds EUR de recettes fiscales en moins, et la tendance ne va pas en s'améliorant.

Bien qu'il soit difficile au tout début septembre d'avoir une idée très précise du déficit, le gouvernement a décidé de notifier un chiffre rond très symbolique, alors qu'il aurait pu annoncer à cette époque de l'année un chiffre moins spectaculaire (3,9%). A Bercy, on affirme simplement avoir voulu jouer "la sincérité" vis-à-vis de Bruxelles.

Avec ce chiffre, la France marque encore sa singularité dans l'Union européenne. Première, l'an dernier, à s'être affranchie de l'obligation d'un retour à l'équilibre des finances publiques en 2004, et même en 2006, elle a déjà laissé entendre qu'elle ne reviendrait désormais pas sous les 3% avant 2006. La semaine dernière, devant la Commission européenne, Jean-Pierre Raffarin a en effet indiqué que ce retour était "inscrit dans l'agenda 2006" de la France, semblant repousser l'échéance à cette date. Paris devrait le confirmer lors de la présentation du budget 2004, le 24 septembre.

La France, déjà sous le coup d'une procédure pour déficit excessif, comme l'Allemagne, risque selon les textes une sanction pécuniaire équivalent à 0,5% du PIB (environ 7,5 mds EUR). Mais ce ne serait pas avant des mois. Et il n'est pas certain que les instances européennes iront jusqu'à prononcer la sanction, un cas de figure qui ne s'est jamais produit.

(photo : le ministère de l'Economie, à Paris)