Retour MYTF1
© INTERNEAprès la baisse du taux du Livret A, la hausse de la taxe sur le gazole, le gouvernement s'apprête à toucher à un autre produit "chéri" des Français. La possibilité de souscrire un plan d'épargne populaire (PEP) sera supprimée "dans quelques jours", a indiqué mardi le ministère des Finances, confirmant une information parue dans le quotidien Le Monde. Toutefois, les PEP déjà ouverts étant maintenus.
Selon Le Monde, le Plan d'épargne populaire (PEP), créé en 1990 par le Premier ministre Pierre Bérégovoy, serait supprimé dans le projet de loi de finances 2004. Le gouvernement souhaiterait ainsi mieux promouvoir le noueau plan d'épargne retraite individuel (PEIR). Les quelque 5 millions de PEP actuellement ouverts ne disparaîtront pas pour autant, indique Bercy. Mais il ne sera plus possible d'en ouvrir de nouveaux.Le PEP, destiné aux ménages qui souhaitent se constituer un complément de retraite, est un placement à long terme intéressant. Si le PEP a été ouvert avant le 23 septembre 1993, l'Etat verse une prime de 25% des versements annuels dans une limite de 229 euros. Pendant la durée du PEP, les produits et gains réalisés sont exonérés de l'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. Lorsque la sortie intervient après huit ans d'épargne sans retrait, les sommes récupérées sous forme de rentes ou de capital sont définitivement exonérées de l'impôt sur le revenu. C'est le principal intérêt du PEP.
Travaux exonérés d'impôts
Mais, selon Le Monde, le gouvernement ne voudrait pas que le PEP fasse de l'ombre au plan d'épargne retraite individuel. Avec ce nouveau produit les ménages pourront déduire de leur revenu imposable les sommes placées sur le PEIR. Mais cette déduction ne pourra pas dépasser 10% de leurs revenus annuels et au maximum 24 000 euros. "Si dans le ménage, une personne n'a pas de revenu ou un revenu inférieur à 30.000 euros, elle pourra déduire jusqu'à 3.000 euros", détaille Le Monde. Le coût de ces mesures pour l'Etat pourrait aller de 250 à 300 millions d'euros par an les premières années à quelque 2 milliards d'euros à l'horizon de 10 ou 15 ans, a-t-on estimé à Bercy.
Autre mesure qui serait prévue dans le projet de loi de finances 2004 selon Le Monde, une incitation pour les personnes âgées ou handicapées à s'équiper pour améliorer leurs conditions de vie. Ces dernières bénéficieront jusqu'à fin 2005 d'un crédit d'impôt de 25% du montant des travaux.
Enfin, les droits de succession bénéficieraient d'un coup de pouce. Le Monde indique que les donations en pleine propriété bénéficieront jusqu'au 30 juin 2005 d'un abattement de 50% quel que soit l'âge du donateur. L'abattement fiscal est actuellement de 30% si le donateur a moins de 65 ans et de 60% si la personne a entre 65 et 75 ans.
Chargement en cours...
