Prestations familiales : ce qui va changer

Par Marie-Lucie VANLERBERGHE, le 24 septembre 2003 à 18h24 , mis à jour le 23 septembre 2003 à 18h34

Outre la prime à la naissance de 800 euros, la nouvelle allocation Paje (prestation pour l’accueil du jeune enfant) englobe d’autres mesures en faveur de la petite enfance. Revue de détail…

enfant bébé nu famille © INTERNE

Malgré une baisse des excédents de la branche famille de la Sécurité sociale, le gouvernement maintient les mesures qui avaient été promises en faveur de la petite enfance, lors de la Conférence de la famille 2003. Mieux, il accroît son effort.

Prime à la naissance de 800 € au 7ème mois de grossesse
Dès le 1er janvier 2004, toutes les familles pourront bénéficier des nouvelles aides du Paje  (prestation pour l’accueil du jeune enfant). Pas de jaloux, les bébés dont la naissance était prévue après le 31 décembre prochain et qui naîtront prématurément bénéficieront quand même des nouvelles mesures, dont la prime à la naissance de 800 euros, versée au 7ème mois de la grossesse.

Plus de familles concernées
Le plafond de ressources pour l’allocation de base a été relevé à 4100 euros net, pour concerner désormais 90 % des familles. 200 000 familles de plus en bénéficieront : elles recevront 160 euros par mois jusqu’aux trois ans de l’enfant. Les familles des départements d’Outre-mer se verront désormais appliquer le même plafond de ressources que celles de la métropole.

Augmentation de l’aide à la garde
Deuxième volet de l’allocation, l’aide à la garde sera attribuée sans plafond de ressources, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle, employée à domicile), mais modulée selon les revenus des parents. Elle s’élève à 340 euros maximum.

Effort supplémentaire pour les familles adoptantes
Les parents qui adoptent recevront une prime de 800 euros au moment de l’arrivée de l’enfant (quel que soit son âge), puis 160 euros par mois pendant 36 mois au lieu de 21.

Coup de pouce pour les naissances multiples
Les parents de jumeaux et de triplés seront également favorisés. L’un ou l’autre des parents de jumeaux en congés parental pourra désormais toucher une allocation mensuelle de 660 euros pendant trois ans (au lieu de 500 pour un seul enfant). Pour les parents de triplés, le montant atteindra la somme de 820 euros mensuels pendant six ans.

Le congé parental à temps partiel encouragé
Les mamans (ou les papas) qui voudront, après la naissance d’un enfant, reprendre leur travail à mi-temps ou aux quatre-cinquièmes pourront avoir droit, en plus de l’allocation parentale compensatrice des jours non travaillés, à une aide complémentaire pour payer la nounou présente aux heures de bureau.

Des démarches administratives simplifiées
Un " chéquier Paje " servira à déclarer la personne en charge de la garde. Il suffira de l’envoyer au centre national de traitement de la Paje. Cet organisme, qui dépend de l’Urssaf et fonctionne en lien avec la CAF, devient dès lors l’unique interlocuteur des familles.

Par Marie-Lucie VANLERBERGHE le 24 septembre 2003 à 18:24
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