Les impôts locaux rapporteront 4% de plus

Par , le 03 octobre 2003 à 10h04 , mis à jour le 04 octobre 2003 à 21h53

Les quatre taxes locales, dont la taxe d'habitation et le foncier bâti, pèseront deux milliards de plus pour les contribuables en 2003. En cause, des charges, notamment en frais de personnel, alourdies pour les collectivités.

feuilles impôts déclaration fiscalité taxes © INTERNE

Quatre pour cent (2,5 % à euros constants), alors qu'on parlait de 3,5% il y a quelques semaines encore : les collectivités locales ne sont pas parvenues à maîtriser leur fiscalité. Selon le Figaro économie, les quatre taxes locales (habitation, professionnelle, foncière sur les propriétés bâties et foncière sur les propriétés non bâties) rapporteront près de 2 milliards d'euros de plus, passant de 49,3 à 51,3 milliards d'euros en 2003.

Premier échelon à épingler : le département. Les conseils généraux ont relevé en moyenne le taux de 3,4% pour la taxe d'habitation et de 3,7% pour le foncier bâti. Cette fièvre fiscale s'explique principalement par l'augmentation du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie de 1,8 milliard en 2002 à 3,3 milliards cette année.

Disparités géographiques 

Dans les communes et groupements de communes, on a fait preuve de plus de modération, avec une hausse moyenne pour la taxe d'habitation et le foncier de 1,5%, comme l'année précédente. Encore faut-il distinguer entre les municipalités : si Paris ou Marseille laissent leurs taux inchangés, Lyon ou Strasbourg les ont augmentés, selon le Figaro économie. Le passage aux 35 heures et la titularisation d'emplois jeunes semblent avoir pesé sur les caisses.

En outre, bien que ne relevant pas des collectivités, les contribuables supporteront la revalorisation forfaitaire de 1,5% de la valeur locative décidée par l'Etat, ainsi que, bien souvent, la hausse de la taxe sur les ordures ménagères, gérée par des syndicats ou groupements de communes. Finalement, l'augmentation moyenne de 0,2% de la fiscalité régionale leur semblera presque un cadeau.

"Effet d'optique"

Le ministère des Finances insiste : l'augmentation de 4% du produit des impôts locaux est due, il est vrai, à la hausse de 2,2% des taux des taxes en tant que tels mais aussi à l'évolution des bases sur lesquels ces impôts s'appliquent, comme "l'augmentation du nombre de logements soumis à la taxe d'habitation" et au foncier ou encore "du volume des équipements des entreprises ou des recettes des professionnels libéraux, pour l'imposition à la taxe professionnelle".

Dans le Figaro économie, le cabinet du ministre des Libertés locales précisait déjà que "cette hausse de 4% [était] en grande partie 'optique' ". Pour la première fois en 2003, les collectivités locales ont imposé France Télécom qui, jusque là, était taxé au niveau de l'Etat. Mais, continuait le cabinet, les collectivités ne bénéficieront pas de ces 800.000 euros car Paris a réduit d'autant les dotations qu'il leur verse. Une opération blanche.

Par David Straus le 03 octobre 2003 à 10:04
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