Restauration : la TVA à 5,5% loin d'être acquise

La baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration, voilà bien une promesse maintes fois répétée par le gouvernement français. Pourtant, Jean-Pierre Raffarin l'a encore rappelé il y a quelques jours à l'occasion du concours des Meilleurs ouvriers de France de la restauration à la Sorbonne : Paris, en la matière, est tributaire d'une décision européenne.

Or, pour l'instant, le blocage reste total. Le commissaire européen en charge du Marché Intérieur, de la Fiscalité et et de l'Union douanière l'a rappelé à demi mot jeudi. A l'issue d'une réunion avec le Premier ministre français, Frits Bolkenstein a en effet expliqué combien l'unanimité des Quinze Etats membres, requise pour adopter une telle mesure, "n'est pas une chose facile".

Le commissaire n'avait lui même accepté le principe d'une baisse de la TVA qu'à contre-cœur. Dans une lettre de juillet, il avait rappelé à Jean-Pierre Raffarin que "toute baisse de TVA n'a d'effets significatifs que si elle est répercutée intégralement sur les prix du consommateur". Surtout, avait-il averti, l'opération peut "se révèler très lourde pour les budgets publics, illusoire sur le marché du travail et équivalente à une pure aide d'Etat". En clair : une baisse de la TVA pourrait être téméraire pour une France déjà épinglée pour le piètre état de ses finances.

L'opposition de Bruxelles vaincue, Paris doit convaincre ses quatorze partenaires. Bien que peu favorable à la baisse de la TVA, l'Allemagne pourrait devenir un allié dans ce dossier. Tout en estimant "qu'il n'y a absolument aucune preuve" d'une influence positive sur l'emploi, le ministre des Finances, Hans Eichel, s'est néanmoins dit prêt lundi à appuyer la demande française. Tièdement.