RMI : Paris attend les sous

Par D.S. avec AFP, le 17 octobre 2003 à 17h08 , mis à jour le 17 octobre 2003 à 17h45

Le maire de Paris demande le report d'un an du transfert des compétences liées au RMI. Les départements ne sont pas financièrement prêts, selon plusieurs élus.

[Expiré] [Expiré] delanoe conseil paris © AFP

Favorable au principe d'un transfert des compétences liées au RMI de l'Etat vers les départements, Bertrand Delanoë réclame du Premier ministre qu'il renonce à procéder à cette migration le 1er janvier prochain et qu'il la reporte d'un an. La raison ? "L'impréparation" de la réforme, assure le maire de Paris (voir ci-dessous) . Et surtout : l'absence de moyens financiers.

"A ce jour, le département de Paris n'a pas reçu de vos services l'assurance que l'Etat transfèrerait au préalable les financements nécessaires pour le paiement de la mensualité de janvier correspondant aux allocations de décembre 2003", s'inquiète Bertrand Delanoë, dans un courrier du 16 octobre. D'autres départements, comme celui de Meurthe-et-Moselle, s'en étaient déjà émus.

Garantie constitutionnelle

Pour vaincre toute réticence des collectivités locales concernant la décentralisation, le principe du transfert des compétences s'est vu adosser le principe de leur financement préalable, lors de la dernière révision de la Constitution en mars dernier. En vertu de ce principe, Jean-Pierre Raffarin avait déjà dû se résoudre à décaler à janvier 2005 le calendrier général prévu pour les autres transferts de compétence.

Hausse des allocataires

Bertrand Delanoë craint que le montant de la dotation 2004 pour Paris soit fixé en référence à l'année 2003. Or, selon lui, les nouvelles règles d'indemnisation du chômage et la réforme du régime des intermittents vont entraîner une augmentation du nombre d'allocataires du RMI qui pourrait concerner "10.000 à 15.000 personnes" à Paris. Le surcoût est estimé par le maire de Paris "de 50 à 70 millions d'euros".

A l'échelle nationale, le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet, estime qu'avec la réforme de l'Unedic, 600.000 personnes vont sortir du chômage indemnisé d'ici la fin 2005. Selon lui, dès 2004, plus de 300.000 personnes supplémentaires vont demander le RMI, "soit une augmentation de 10% à 15%" qui serait "à la charge de chacun des départements".

Delanoë, défenseur des intérêts départementaux ?

Pourquoi Bertrand Delanoë, maire socialiste de Paris, monte-t-il au créneau pour défendre les intérêts du départment ? Le territoire de la Ville de Paris recouvre en fait deux collectivités territoriales: la Commune de Paris d'une part et le Département de Paris d'autre part. Depuis 1982, le Conseil de Paris est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la Commune et celles du Département. Il siège donc tantôt en formation de Conseil Municipal, tantôt en formation de Conseil Général.

(Image d'archives LCI : Bertrand Delanoë)

Par D.S. avec AFP le 17 octobre 2003 à 17:08
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