Impôts, tabac, minima sociaux : ce qui change

Par DS, le 01 janvier 2004 à 07h00 , mis à jour le 31 décembre 2003 à 17h24

L'année 2004 s'ouvre sur une série de mesures au goût amer, avec notamment les hausses du prix du tabac et du gazole et, pour les chômeurs, une baisse de la durée de leurs allocations. En revanche, quelques minima sociaux sont réhaussés.

CONSOMMATION

Le gazole s'enflamme : la taxe intérieure sur les produits pétroliers va augmenter de 2,5 centimes d'euros par litre le 11 janvier. Cette hausse est destinée à financer le réseau ferroviaire.
Le tabac flambe : le prix des cigarettes va augmenter le 5 janvier de 8 à 10%. Le prix du paquet de 20 cigarettes sera ainsi relevé d'environ 40 centimes pour atteindre une fourchette 4,5 à 5 €.
Les taxis : le prix de la course est majoré de 2%. La prise en charge passe de 2,50 € à 2,85 €.

IMPÔTS & TAXES

Impôt sur le revenu : le barême baisse de 3% dès le 15 janiver pour les contribuables mensualisés ou sur les acomptes de mai et de juin. Le prélèvement automatique aura lieu le 15 de chaque mois à la place du 8 actuellement.
Plus-values immobilières : elles ne sont plus soumises à l'impôt sur le revenu mais à un prélèvement de 16% (+10% de contributions sociales). La résidence principale est exonérée.

EMPLOI ET CHÔMAGE

Unedic

Sombre Nouvel an : Au 1er janvier, les mesures issues de l'accord entre partenaires sociaux destinées à redresser les comptes du régime d'assurance-chômage seront applicables à tous les chômeurs. La durée d'indemnisation dans la principale filière a notamment été ramenée de 30 à 23 mois. Entre 180 000 et 250 000 demandeurs d'emploi sont privés de droits depuis ce matin. Cliquez ici pour en savoir plus.
Intermittents du spectacles : La réforme de leur régime d'assurance-chômage durcit les conditions d'accès et réduit de huit à quatre mois la durée d'indemnisation.

Minima sociaux

Le Revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé de 1,5%, passant à 417,88 € mensuels pour une personne seule contre 411,70 € actuellement.

L'ASS, pour certaines personnes n'ayant plus droit au chômage, ne sera plus versée que pendant deux ans pour les nouveaux entrants, et trois ans pour ceux qui en bénéficiaient déjà. Elle sera de 413,90 €. Cliquez ici pour en savoir plus.
Le minimum vieillesse passe à 587,74 €/mois, contre 577,92 actuellement. Le montant de la pension de la réversion est désormais de 244,63 €/mois soit 2.935,60 € par an.

Fonctionnaires

Majoration de 0,5% de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. La valeur du point est ainsi fixée à 52,7558 € et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1147,43 € brut.

Ce qui change le 1er janvier, pour la Santé et la Famille, en page 2

Sécurité sociale

Plafond plus haut : le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe à 2476 €. Il sert de référence au calcul des cotisations sociales, des retraites et de nombreuses autres prestations.

SANTE

Aide aux précaires

CMU : le forfait passe à 300 €, contre 283 € actuellement, mais le plafond de ressources ouvrant le droit reste inchangé.
AME : l'accès à l'aide médicale d'Etat n'est possible qu'après trois mois de séjour en France. Elle permet aux sans-papiers de se soigner gratuitement si leurs revenus sont inférieurs à 566,50 €.

Forfait hospitalier

A charge du patient, il passe de 10,67 à 13 €, hormis une baisse du forfait pour les séjours psychiatriques de 10,67 à 9 €.

FAMILLE

Pour les nouveau-nés attendus après le 1er janvier :

prime à la naissance de 808,31 €, sous conditions de ressources
entrée en vigueur de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprenant une allocation mensuelle de base de 161,66 € jusqu'à trois ans ; un complément de libre choix d'activité jusqu'à 339,94 € en cas d'arrêt total d'activité ; un complément lié à la garde jusqu'à 6 ans.

Pour les enfants déjà nés :

les allocations familiales passent de 112,59 € pour deux enfants, 256,83 € pour trois enfants, 401,08 € pour quatre, et 144,25 € de plus par enfant supplémentaire. Les majorations "pour âge" entre 11 et 16 ans et après 16 ans sont portées respectivement à 31,67 € et 56,29 €. Le complément familial est de 146,54 €.
l'allocation parentale d'éducation atteindra jusqu'à 501,59 € pour un arrêt total d'activité
majoration de l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle, de l'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé et de l'allocation de présence parentale pour les enfants gravement malades.
l'allocation de parent isolé est de 530,39 € pour une femme enceinte, et de 176,80 € par enfant.
l'allocation de rentrée scolaire (rentrée 2004-2005) sera de 257,61 €