Retour MYTF1
© INTERNELes experts des Quinze réunis en Comité permanent à Bruxelles ont rejeté lundi matin la demande de mise sur le marché du maïs transgénique BT-11. Faute de majorité, ils vont renvoyer la responsabilité de lever ou non le moratoire sur les nouveaux OGM aux ministres européens. Seuls six pays (Espagne, Irlande, Royaume Uni, Pays-Bas, Suède et Finlande) se sont prononcés en faveur de l'autorisation du BT-11. Trois autres pays, l'Allemagne, la Belgique et l'Italie, qui préside actuellement l'UE, se sont abstenus et les six derniers (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) ont voté contre.
Si les Quinze avaient donné leur accord, ce maïs transgénique en boîte résistant à un insecte et tolérant à un herbicide aurait été autorisé à l'importation. Cela aurait signifié la levée du moratoire de fait observé par l'UE depuis 1999 sur les autorisations, et donc l'importation, de nouveaux organismes génétiquement modifiés.
Signal aux Etats-Unis
Les ministres de l'Agriculture ou de l'Industrie de l'Union européenne ont maintenant trois mois pour se prononcer pour, contre ou encore "décider de ne rien faire", a expliqué la porte-parole de David Byrne, commissaire européen à la santé. S'ils ne tranchent pas, ce sera alors à la Commission de le faire pour eux.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avait émis mercredi de sérieuses réserves sur ce maïs. Elle estime que les essais conduits sur des animaux par la firme suisse Syngenta, qui présente le dossier, sont insuffisants. David Byrne avait cependant engagé les Quinze à ne pas se servir du principe de précaution comme d'une couverture. Car l'argument qui avait permis la mise en place du moratoire ne tient plus. Depuis l'été dernier, un règmenet a été dopté obligeant les produits contenant plus de 0,9% d'OGM à le faire figurer sur les étiquettes. Cette réglementation entrera en vigueur le 18 avril 2004.
Les Etats-Unis ont porté plainte en mai devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le moratoire européen. Selon Greenpeace, la Commission souhaite autoriser rapidement l'importation du maïs doux BT 11 pour donner un signal aux Etats-Unis.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a estimé, dans un avis publié mercredi, que les essais conduits sur des animaux par la firme suisse Syngenta, qui présente le dossier, sont insuffisants. Dans son avis, qui n'est que consultatif, l'Afssa "estime qu'en toute rigueur, afin d'éliminer la possibilité d'effets inattendus, il conviendrait d'évaluer l'impact d'une consommation régulière de maïs doux portant l'événement de transformation BT 11 par une étude de toxicité/tolérance chez le rat ou une étude de tolérance/alimentarité chez un animal d'élevage (par exemple le poulet en croissance)". |
Chargement en cours...
