"Diagnostic partagé" sur les maux de la Sécu

Si Bertrand Fragonard peut se targuer d'une victoire, c'est bien d'avoir pu présenter ce vendredi au ministre de la Santé un rapport dressant "un diagnostic partagé", consensuel, du système des soins de santé. Le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est en effet parvenu à faire parler d'une seule voix – temporairement peut-être - les 53 membres de cette instance réunissant syndicats, patronat, professions de santé, pouvoirs publics, caisses nationales d'assurance-maladie (CNAM) et représentants des malades.

Adopté à l'unanimité, ce rapport de 150 pages conclut à "l'urgence d'un redressement" par l'amélioration de la qualité des soins. "Je rejoins leur préoccupation comme je rejoins leur analyse des pistes d'action", a indiqué le ministre Jean-François Mattéi qui s'est toutefois bien gardé de dévoiler ses préférences parmi les solutions proposées. Quelles sont ces dernières ?

"Il n'y a pas de miracle, pas de recette magique : il faut se battre sur tous les fronts", a estimé Bertrand Fragonard."Le système est très loin de l'optimum", est "inorganisé" et "est aussi trop coûteux", a estimé l'ancien directeur de la CNAM. Malgré cela, a-t-il poursuivi, "le fil rouge de ce rapport est de dire que la Sécurité sociale, c'est tellement bien qu'on ne peut pas l'hypothéquer par un système de soins qui ne soit pas optimum".

Pour juguler le déficit de l'assurance maladie, qui passera de 10,9 milliards d'euros cette année à 66 milliards en 2020, le président du Haut Conseil préconise de "gratter là où c'est possible sans toucher à la qualité des soins". Et "il y a des marges", a-t-il assuré, rejetant par là tout recours à l'endettement massif. Outre l'amélioration du fonctionnement structurel du système (coordination des soins, prévention, recherche de qualité et évaluation), le Haut Conseil suggère d'une part de revoir les conditions de prise en charge des frais de l'assuré et d'autre part, d' agir sur les recettes.

Sur ce dernier point, le Haut Conseil envisage d'aligner la contribution sociale généralisée des chômeurs et retraités sur les actifs. Retour espéré : 7,5 milliards d'euros. Mais le Medef s'y oppose, estimant que l'augmentation des prélèvements casserait la reprise. Sur la question du remboursement, le rapport insiste sur la nécessité de préserver "l'égalité de l'accès aux soins", en maintenant un taux élevé de prise et charge des dépenses de santé et la gratuité quasi-complète pour les frais les plus lourds. Ce, quel que soit le revenu du patient.

Pour le reste, les assurés devront attendre la première quinzaine de février – on parle du 9 – lorsque Jean-François Mattéi rassemblera dans un "sommet de la santé" les partenaires sociaux, les professionnels et le monde mutualiste. Ces derniers, réunis dans des groupes de travail, remettront leurs conclusions finales au Premier ministre qui a promis un projet de loi en conseil des ministres dès juin et un examen au Parlement le mois suivant. Jean-Pierre Raffarin n'exclut toutefois pas de légiférer par ordonnances.