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© INTERNEFrance Télécom a gagné. L'Assemblée a allégé jeudi, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, le contrôle de l'Autorité de régulation des télécoms (ART) sur les tarifs de l'opérateur historique. Sur les tarifs du service universel, le contrôle de l'ART ne s'exercera que sur les tarifs de base, France Télécom étant libre sur les autres offres commerciales.
En dehors du service universel, l'ART ne pourra s'opposer à un tarif qu'a posteriori, au lieu d'un contrôle actuellement a priori, et par "une décision économiquement motivée". L'encadrement est par ailleurs interdit pour les "services innovants", comme l'ADSL.
Lobbying
Ce vote serait le fruit d'un lobbying souteni de Thierry Breton et de ses équipes auprès des députés depuis plusieurs mois, affirment ses détracteurs. Par interviews interposées, le patron de France Télécom et le président de l'ART, Paul Champsaur, ont, ces dernières semaines, mené une bataille d'influence. Thierry Breton n'a eu de cesse de se plaindre de la lenteur du gendarme des télécoms chargé, entre autres, de rendre des avis sur les propositions de tarifs de France Télécom. Selon lui, l'ART l'empêcherait de baisser ses tarifs et, par conséquent, pénaliserait les consommateurs. L'autorité de régulation s'est défendu en répliquant que les délais de réponse doivent être de trois semaines selon la loi et qu'en moyenne en 2003, ils ont été de 18 jours.
Les autres opérateurs arguent que la mission de l'ART est de permettre l'émergence d'un marché concurrentiel en France. Or, laisser France Télécom baisser ses tarifs peut présenter un avantage à court terme pour les consommateurs mais, une fois la concurrence éliminée, l'opérateur aura toute latitude pour augmenter ses tarifs. D'où la nécessité de contrôles.
photo : Depuis sa nomination à la tête de France Télécom, Thierry Breton souhaite réduire les compétences de l'ART.
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