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© INTERNELe contrat de mission, proposé par le rapport Virville remis ce jeudi au ministre du Travail (notre encadré), suscite l'inquiétude sinon l'ire des syndicats. Les auteurs du rapport "pour un code du travail plus efficace" en étaient bien conscients. Mais "dans un contexte de fort chômage", ont-ils expliqué, ce CDD conclu avec des salariés qualifiés afin de réaliser un projet déterminé est "une expérience [qui] mérite d'être tentée".
Jeudi matin, dans un entretien au quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien, le secrétaire général de la CFDT déclare que son syndicat "n'acceptera pas un nouveau type de contrat imposé par la loi". Selon François Chérèque, le Medef "s'emploie à obtenir par la loi ce qu'il n'a pas été capable de faire avancer par la négociation" avec les partenaires sociaux. François Chérèque ne ferme pas tout à fait la porte, "à condition que le patronat justifie les raisons économiques de ce contrat en définissant les garanties sociales qui y sont liées pour faire reculer la précarité".
"Mercenariat d'entreprise"
A la CGT, on n'est plus virulent. Ce contrat "accroît la précarité et l'instabilité sociales", estimait le secrétaire général, Bernard Thibault, mercredi sur France Inter. "La précarité de l'emploi est déjà prégnante en France, les contrats de travail à temps partiel imposé et les contrats de travail à durée déterminée sont très nombreux", a déploré le syndicaliste selon qui "dans la métallurgie par exemple, il y a parfois 40% des effectifs d'une même entreprise qui sont là avec un contrat à durée temporaire".
Pour le président de la CFTC, le risque est de donner naissance à "une sorte de mercenariat d'entreprise". Pour Jacques Voisin, qui s'exprimait mercredi dans La Croix, "ce que l'on cherche clairement, c'est à épargner aux entreprises la contrainte du licenciement économique", à travers un contrat qui, sans être un vrai CDD, n'excéderait pas trois à cinq ans. "On se dirige tout droit vers une individualisation du travail, explique-t-il, où il n'y a plus d'adhésion à un projet d'entreprise et à une communauté humaine."
Pour Marc Blondel, le secrétaire général de Force ouvrière, le contrat de projet estt "un phénomène de plus pour atomiser le monde du travail". Il "n'amène rigoureusement rien mais développe la précarité" et "à terme, se substituera au contrat à durée indéterminée".
Côté Medef, le son de cloche est évidemment différent. Pour Ernest-Antoine Seillière, ce contrat va dans le bon sens "car nous avons entendu d'innombrables entreprises nous dire qu'elles embaucheraient plus si elles pouvaient le faire pour une durée déterminée, le temps d'une mission, sans avoir" à passer par la suite "par des procédures de licenciements". Pour être pleinement satisfait, le président du Medef souhaiterait que le contrat puisse être signé avec "un salarié quel qu'il soit". "Je ne vois pas pourquoi on devrait au départ encadrer ce type de contrat par des règles", explique-t-il.
Le contrat de mission |
La commission présidée par Michel de Virville, secrétaire général du groupe Renault, préconise un contrat qui s'adresserait à "des cadres ou des personnels qualifiés, notamment des experts", et permettrait à un salarié "d'être recruté par une entreprise pour participer à la mise en œuvre d'un projet déterminé". Le nouveau contrat emprunterait son régime juridique au contrat à durée déterminée (CDD). En revanche, il se référerait "non à une durée préfixée, mais à un terme objectif" qui pourrait "excéder 18 mois si l'accomplissement du projet le nécessite". La durée maximale n'est pas spécifiée mais le ministre du Travail a parlé de trois à cinq ans. Le rapport laisse au législateur le soin de statuer sur une durée minimale, une indemnité de fin de mission, la nature des projets et des catégories de salariés, et les mesures envisagées pour favoriser le reclassement à l'issue du contrat.
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