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© INTERNE1,5 milliard d'euros pour les restaurateurs... 2,5 milliards pour les entreprises, étalés sur deux ans. Le ministre de l'Economie et son ministre du Budget ont précisé mercredi matin les modalités d'application de la supression temporaire de la taxe professionnelle annoncée par Jacques Chirac début 2004. Les entreprises qui investiront au cours des 18 prochains mois bénéficieront d'une franchise, représentant environ 2,5 milliards d'euros au total sur deux ans. Le coût de la mesure est évalué à 3,3 milliards d'euros par Bercy, ce chiffre étant ramené à 2,5 milliards d'euros net.
"Ce dégrèvement concernera les biens relevant du champ de l’amortissement dégressif. A titre d’exemple, il s’appliquera aux biens d’équipements et outillages, aux biens informatiques ainsi qu’aux investissements hôteliers", fait valoir Bercy.
Un coût mais des recettes
A l'issue de cette période, la taxe professionnelle ne sera pas rétablie en l'état mais réformée, a indiqué Francis Mer dans une interview publiée mercredi dans le Parisien. "La taxe professionnelle sera transformée en un impôt moins pénalisant pour l'investissement. En attendant cette réforme, les entreprises qui effectueront des investissements productifs (machines, etc.) au cours des dix-huit prochains mois bénéficieront d'une franchise", a précisé le ministre de l'Economie et des Finances.
Le Medef aura un regret. Cette franchise ne vaut pas pours les grandes entreprises, "elles bénéficient déjà d'un dégrèvement de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée", a fait valoir le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, dans La Tribune, mercredi. A propos des divers allégements fiscaux et de l'objectif de réduction du déficit, Alan Lambert estime que "les mesures annoncées auront un coût pour l'Etat mais elles profiteront à la croissance et procureront un supplément de recettes".
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