Impôts : la case "N" va faire mal

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Pour le SNUI, le menu de l'impôt sur les revenus de 2003 réserve "une discrète surprise du chef". Elle concerne les contribuables célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge mais qui ne vivent pas seuls. L'ont-ils remarqué ? Il leur est demandé cette année dans leur déclaration de revenus de cocher une case "N".

Anodine, cette croix aura une conséquence sonnante et trébuchante sur leur imposition, avertit le SNUI. En effet, depuis cette année, ces contribuables vivant en union libre n'ont plus droit à la demi-part supplémentaire dont ils bénéficiaient jusqu'alors. Situation (marié, divorcé, veuf, etc) et charges de famille (les enfants) sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre 2003, selon la solution la plus avantageuse pour la personne. Elles donnent droit à un certain nombre de parts dont le calcul de l'impôt tient compte. Une part ou une demi-part réduisent l'impôt à payer.

"Souci d'équité"

2 689 000 contribuables sont concernés par cette augmentation. Le syndicat majoritaire à la Direction générale des impôts a calculé que pour un célibataire né en 1954, avec un enfant né en 1975, déclarant 15 000 euros de revenus, l'augmentation d'impôt sera de 665 euros par rapport à l'an dernier. S'il déclare 22 000 euros, son impôt sera majoré de 761 euros. Au-delà de 22 600 euros par an, l'impôt sera augmenté de 800 euros.

"Le gouvernement, peu disert à ce sujet, a justifié lors des débats parlementaires cette disposition par le souci de l'équité avec les couples pacsés ou mariés", rappelle le SNUI pour qui "le souci est en réalité surtout budgétaire, si l'on en juge par le peu d'équité de la majorité des nouveautés fiscales applicables en 2004."