Bientôt une taxe pour blanchir l'évasion fiscale ?

Par , le 07 mai 2004 à 17h04 , mis à jour le 07 mai 2004 à 23h03

Pour financer son plan de cohésion sociale, le gouvernement entend encourager le retour en France des capitaux placés à l'étranger. Les auteurs de fraude et d'évasion fiscales ne seraient pas poursuivis à condition de s'acquitter d'une taxe forfaitaire.

billets euro © INTERNE

Alors que le gouvernement se creuse les méninges pour trouver les fonds nécessaires au financement de son plan de cohésion sociale, l'envie de récupérer une partie du bas de laine des Français placé à l'étranger se fait de plus en plus pressante. Le problème est précisément que ces capitaux sont à l'étranger, souvent illégalement, donc hors d'atteinte du Fisc français.

Jeudi soir, lors de son intervention télévisée, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a évoqué la possibilité de fermer les yeux sur ces fraudes ou évasions fiscales à la condition que leurs auteurs rapatrient ces fonds, moyennant bien entendu le paiement d'une taxe. L'Italie, l'Allemagne, la Belgique ont récemment agi de la sorte avec plus ou moins de succès. En France aussi, un certain Chirac avait collecté 240 millions d'euros en 1986 en ponctionnant 10% des sommes rapatriées.

Expertise

Si "une expertise approfondie" chez les voisins européens se révèle "concluante", le gouvernement envisage de mettre en place "rapidement", peut-être dès 2005, la fameuse taxe. Jean-Pierre Raffarin a évoqué une fourchette de 15 à 25% pour cette taxation. "Quand bien même on ne récupérerait que quelques dizaines ou quelques centaines de millions d'euros par mois, c'est toujours ça, alors que cet argent dort à l'étranger actuellement", a estimé vendredi un conseiller à Matignon. "Une fois que l'argent est redéclaré, on augmente du même coup les recettes futures", a-t-il poursuivi.

"Amnistie déguisée"

Matignon rejette l'idée qu'une telle mesure puisse être assimilée à une "amnistie fiscale déguisée", comme l'affirme notamment le Syndicat national unifié des impôts. L'entourage du Premier ministre a insisté sur le fait que cet argent serait bel et bien taxé, qu'il s'agit bien d'une "punition". Quant à l'aspect "immoral" dénoncé par la gauche et l'UDF, on rétorque à Matignon que l'argent provenant des contrôles fiscaux est déjà réinjecté dans le budget de l'Etat, sans que cela semble poser problème.

Profitant de la brèche, le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, s'en est pris à l'impôt sur la fortune. "Si les gens sont partis avec de l'argent en trichant, c'est tout de même parce que la fiscalité est devenue insupportable", a-t-il fait valoir.

Par David Straus le 07 mai 2004 à 17:04
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