Expulsion plus encadrée dans les HLM

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, annonce dans Le Parisien de jeudi que les locataires "de bonne foi" ayant accumulé des loyers impayés ne seront plus expulsés par les organismes HLM. "A compter d'aujourd'hui, un moratoire des expulsions va être généralisé dans le secteur social, c'est-à-dire dans les logements HLM, pour les locataires de bonne foi ayant eu des difficultés à payer leur loyer", déclare-t-il.

Le nouveau ministre de la Cohésion sociale définit ces "locataires de bonne foi" qui constituent "la majorité des cas" par opposition aux "indélicats et perturbateurs". "Il y a urgence, aujourd'hui, quelque 35 000 familles sont en procès avec leur organisme HLM", souligne-t-il. Selon des statistiques reprises par le "Parisien", "les expulsions de force ont bondi de 70% entre 1997 et 2002 pour avoisiner les 7500". Jean-Louis Borloo précise que ce moratoire figure dans une circulaire mais qu'il souhaite l'intégrer au plan de cohésion sociale qu'il devrait présenter à la fin du mois en vue de son adoption par le Parlement d'ici l'été.

Le mécanisme se fonde sur un "engagement signé du locataire à reprendre le paiement de son loyer". En contrepartie, la procédure d'expulsion sera suspendue et l'aide personnalisée au logement (APL), actuellement annulée au troisième loyer impayé, sera versée à nouveau. Jean-Louis Borloo souligne que cette mesure "n'efface pas les dettes du passé". Mais, ajoute-t-il, "l'apurement de la dette locative" pourra faire l'objet d'une négociation avec les organismes de HLM. "Les solutions retenues iront de l'étalement de créance à son abandon partiel", indique-t-il.