Sécu : la franchise sera plafonnée

Deux jours après les manifestations syndicales et à la veille de la présentation du projet de réforme de l'assurance-maladie au Conseil d'Etat, Philippe Douste-Blazy a fait part ce lundi des "améliorations" apportées à son texte.

Tout d'abord, le ministre de la Santé a justifié l'instauration de la franchise d'un euro par consultation, décriée par l'ensemble des syndicats, en parlant de l'"euro de participation et de responsabilisation" des assurés sociaux. Il a toutefois évoqué deux adaptations : une exemption des femmes enceintes et un éventuel plafonnement à décider au Parlement. Nombre d'acteurs s'inquiètent d'éventuelles nouvelles augmentations au gré des besoins de financement. Le ministre a rappelé que seraient également exonérés de cette mesure les enfants de  moins de 16 ans et les bénéficiaires de la CMU complémentaire.

Autre point abordé : l'instauration d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. D'un "montant moyen qui pourrait être de 150 euros par personne", cette aide devrait concerner 2 millions de personnes dont les revenus n'excèdent pas 15% au-dessus du plafond d'accès à la CMU. La Couverture médicale universelle, qui donne droit aux soins gratuits, est attribuée à des foyers dont les revenus n'excèdent pas 566,50 euros mensuels pour une personne seule.

Quant à la forme que cette aide pourrait prendre, "crédit d'impôt", comme le  demande la Mutualité, ou "aide directe", le ministre a confié qu'il reviendrait au Parlement d'en décider. Il a seulement précisé qu'une aide directe pourrait intervenir en 2005, un crédit d'impôt seulement en 2006. Son coût total devrait être de 250 à 300 millions d'euros. Le gouvernement estime que la réforme dégagera "un peu au-delà des 15 milliards" d'euros, soit un peu plus que prévu, laissant une marge de financement pour l'aide à la complémentaire.

Le dispositif annoncé, qui répond à une demande pressante de la Mutualité  française et de la CFDT, s'ajoute à l'annonce récente par le Premier ministre  d'un relèvement du seuil des bénéficiaires de la CMU qui concernera 300 000 enfants supplémentaires et leur famille, pour un montant de 200 millions d'euros,  selon le ministère de la santé.