Bonus-malus maintenu, mais pour quand ?

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"Le bonus-malus figure bien dans le plan Climat. C'est l'une des cinq mesures phares. Je proposerai sa mise en oeuvre au Parlement", a déclaré jeudi Serge Lepeltier lors d'une conférence de presse. Le ministre de l'Ecologie, qui présentait son plan de lutte contre les émissions françaises de gaz à effet de serre, a ainsi voulu mettre un terme aux rumeurs de ces derniers jours faisant croire que le projet avait été enterré par le gouvernement. Mais il n'a pas vraiment convaincu, car aucune mention de date ou de modalité d'application n'a été apportée. La mesure est rétrogradée au stade d'étude et soumise à "une concertation nationale et européenne".

En juin, le ministre avait pourtant annoncé l'entrée en vigueur du bonus-malus au 1er janvier et mentionné une fourchette de 200 à 700 euros pour le bonus récompensant les acheteurs de voitures propres, et de 400 à 3.000 euros de taxes pour les plus polluantes. Le bonus-malus a fait les frais de l'opposition des députés UMP, ulcérés  d'être pris de court, et des ministères de l'Intérieur et de l'Economie, ce dernier étant peu enclin à mettre en oeuvre une nouvelle taxe dont il n'était pas l'auteur.

Réactions partagées

La présentation du plan Climat a sans surprise été fraîchement accueillie par les écologistes et la gauche. "Cet exercice de communication n'est qu'un écran de fumée qui dissimule mal l'absence totale de volontarisme du chef de l'Etat et du gouvernement", indique un communiqué commun de sept organisations écologistes. Quant au Parti socialiste, il a affirmé par la voix de Géraud Guibert, chargé de l'environnement au PS, que le Plan climat "n'est pas à la hauteur des enjeux environnementaux", déplorant notamment que le bonus-malus pour les voitures neuves soit "resté à l'état de projet". 

Les constructeurs  allemands, quant à eux, se sont félicités du report de la mesure, qualifiée "d'unilatérale et discriminatoire". L'avenir du bonus-malus semble compromis, d'autant que la Commission  européenne prépare un projet de directive préconisant une taxe annuelle de type  vignette, qui risque de brouiller le projet français.

Ce que prévoit le Plan

Le Plan comprend une soixantaine de mesures, pour un montant total de 90  millions d'euros. Parmi les principales mesures, figure l'incorporation progressive de biocarburants dans les carburants, pour parvenir à l'objectif européen de 5,75%  d'ici 2010, l'instauration au 1er janvier de crédits d'impôts renforcés pour les équipements économes en énergie (fenêtres, chaudières, chauffe-eau solaires), et la généralisation de l'étiquette énergie (classes A à G) aux climatiseurs, aux véhicules, logements et bureaux.

En revanche, les mesures les plus radicales, comme la limitation à 120 km/h  de la vitesse sur autoroute, ont été abandonnées au fil d'arbitrages laborieux,  qui ont duré un an et demi.

Le secteur des transports, qui pèse un quart des émissions françaises de gaz à effet de serre, est le principal responsable du dérapage des émissions en  France. Les véhicules particuliers pèsent 60% des émissions de CO2 en France, a  rappelé jeudi M. Lepeltier. La France s'est engagée à stabiliser ses émissions à leur niveau de 1990 en 2008-2012, en application du protocole de Kyoto (1997).