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© INTERNEPar 358 voix pour, 195 contre et 15 abstentions, les députés ont adopté sans surprise mardi après-midi en première lecture le projet de réforme de l'assurance maladie. Seule l'UMP a voté le projet. La gauche, qui s'est battue avec acharnement contre le projet a voté contre. A l'UDF, certains ont voté contre, d'autres se sont abstenus.
La gauche et l'UDF doutent en effet de l'efficacité de cette réforme et prédisent qu'il faudra dans les années à venir se pencher de nouveau sur le sauvetage de l'assurance maladie. Les débats auront duré 16 jours, un record pour l'Assemblée.La réforme dans le texte
Le projet prévoit notamment la création d'un dossier médical personnel (DMP), l'instauration d'un médecin traitant, sous peine de risquer de moindre remboursement, une contribution forfaitaire non remboursable à la charge des assurés pour chaque consultation. Cette contribution sera fixée à un euro par décret.
Concernant le volet financier, il est prévu un élargissement de l'assiette de la CSG ainsi qu'une augmentation de 0,4% de la CSG pour les retraités imposables. Une augmentation des taux de CSG sur les revenus du patrimoine, les revenus de placement et les jeux est également prévue. La gauche, mais également l'UDF, ont combattu cette disposition. Rappelant que le gouvernement s'était engagé à ne pas augmenter la CSG pour les salariés, Gérard Bapt (PS) a estimé que cette hausse était "masquée" par l'élargissement de l'assiette de cette contribution.C'est parfaitement inéquitable", a jugé Jean-Pierre Brard (app. PCF). "Cela illustre votre double discours permanent", a ajouté Maxime Gremetz (PCF). A l'UDF, on parle de mesure "artifice".
Objectif 2007
Enfin, le texte transfère à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) la dette sociale. La durée de vie de la Cades, qui devait prendre fin en 2014, est prolongée jusqu'à extinction de la dette. Le gouvernement table sur un retour à l'équilibre de la branche maladie de la Sécu en 2007. A la fin 2004, la dette devrait s'élever à quelque 35 milliards d'euros.
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