Le fisc souhaite plus de ponction automatique

Le fisc souhaite encore accroître le taux de prélèvement automatique des impôts, y compris locaux, a-t-il rappelé à trois jours de la date limite du paiement du troisième tiers de l'impôt sur le revenu, le 15 septembre à minuit. Dans un dossier consacré aux impôts, la Direction générale de la Comptabilité publique indique qu'en 2003, 62% des 16,08 millions de foyers payant l'impôt sur le revenu le faisaient par prélèvement automatique. Même constat pour le règlement de 33,5% des 24,32 millions de taxes d'habitation et de 26,7% des 26,53 millions de taxes foncières.

L'administration fiscale veut faire "la chasse aux idées reçues" sur le prélèvement automatique. Elle explique que le Trésor public rembourse le contribuable dans les huit jours ouvrés, en cas d'erreur sur un prélèvement. Elle conteste aussi que le contribuable fasse "une avance à l'Etat" : avec le paiement à l'échéance, le compte de l'usager est toujours prélevé cinq jours minimum après la date limite de paiement alors que "les paiements par TIP ou chèque sont encaissés dès réception, même s'ils sont envoyés bien avant la date limite".

Par ailleurs, elle remarque que le contribuable mensualisé n'aura payé que 20% de l'IR en février contre 33,3% (un tiers) pour celui qui paye par tiers (et 50% en mai contre 66,66%). En outre, il a jusqu'en décembre et non jusqu'au 15 septembre pour payer le solde. Le prélèvement peut être mensuel, annuel (pour les impôts locaux) ou encore  "à l'échéance", c'est-à-dire aux mêmes dates que les tiers provisionnels, pour  l'IR. Ce paiement à l'échéance peut encore être choisi pour l'échéance du 15 septembre, en s'inscrivant avant l'heure limite sur le site www.impots.gouv.fr.

La DGCP reconnaît que le prélèvement automatique est tout autant dans l'intérêt de l'Etat que dans celui du contribuable, car "il évite des opérations lourdes et coûteuses de traitement des chèques et des TIP". Bercy se veut d'ailleurs en pointe en matière de gains de productivité.  Ainsi, le taux d'intervention (rapport entre le coût de gestion d'un impôt et ce  qu'il rapporte) de l'IR est passé de 0,47% à 0,43% entre 2002 et 2003, celui de  la taxe d'habitation de 2,03% à 1,99%, et celui des taxes foncières de 1,06% à  0,94%, précise la DGCP.