Les prisonniers, des salariés comme les autres ?

"Depuis Cayenne, le travail des prisonniers est une constante", estime Ridha Ben Hanza, professeur de droit du travail à la Sorbonne à Paris. Toutefois, celui-ci n'est plus une obligation. Depuis la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, l'obligation de travail pour le prisonnier a disparu en France pour laisser place à la nécessité pour les services pénitentiaires de "prendre toutes les dispositions pour assurer une activité professionnelle aux détenus qui le souhaitent", rappelle un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) présenté en mars 2004. Concrètement, "l'administration, de façon discrétionnaire, choisit les détenus qui pourront bénéficier d'un emploi rémunéré", estime Alexandre Farnault de Droits d'urgence, association qui milite notamment pour l'application du Code du travail en prison. Ce choix étant présenté comme une faveur, "le prisonnier ne peut guère revendiquer un meilleur salaire".

En France, depuis une dizaine d'années, le taux d'activité en prison est en moyenne de 40%, selon la CNCDH. "La personne incarcérée peut occuper une fonction de manœuvre dans un atelier de sous-traitance industrielle ou participer à l'intendance de la prison". Mais, toujours selon ce rapport, au premier semestre 2002, les détenus affectés au service général percevaient en moyenne 178 euros par mois et les autres un salaire horaire d'un peu moins de 3 euros contre 7,19 euros pour un Smic. Or, on estime qu'il faut entre 150 et 200 euros par mois au minimum pour vivre en prison.

Outre la question de la rémunération, l'absence de contrat de travail pour les prisonniers les prive "d'une durée de travail définie, de formation professionnelle, d'une représentation auprès de l'employeur ou d'un droit de se syndiquer de même que de congés payés ou de prime de licenciement". Au mieux, les prisonniers bénéficient d'un "support d'engagement professionnel" sans valeur juridique, qui fixe la durée et la nature du travail" avait noté un rapport du Sénat en 2002. "Jusqu'à présent, c'est un peu de l'infra-droit contrairement à ce qui se passe dans les CAT, (centres d'aide au travail pour les handicapés, ndlr) qui sont régis par de véritables règles", souligne Ridha Ben Hanza.

En juin 2000, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale avait estimé que "l'absence de respect du droit du travail ruine la conception même du travail pénal comme outil d'insertion". A titre de comparaison, le Sénat avait donné l'exemple de l'Italie où le montant de la rémunération des prisonniers ne peut être inférieur aux deux tiers de ce qui est prévu par les conventions collectives correspondantes". Face à ce constat, la CNCDH avait proposé que ceux-ci bénéficient d'un contrat de travail afin de leur garantir des congés payés, l'indemnisation des arrêts de travail, des accidents du travail et des congés maternité, ce qui n'est nullement le cas à l'heure actuelle". Et toujours pas aujourd'hui.