Etre licencié pour refus de gagner moins ?

Selon Le Parisien de vendredi qui s'est procuré le texte du projet, le gouvernement souhaiterait ajouter deux nouvelles notions dans la définition du licenciement économique. Il serait possible d'invoquer la raison économique au nom de "la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise". En clair, non pas pour risque économique pesant sur l'entreprise mais pour amélioration des profits. Pourrait également constituer un licenciement économique, le refus d'un salarié "d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail : Exemple : une mutation, une baisse de salaire, un changement de poste avec baisse de qualification", écrit Le Parisien. Des idées qui ne sauraient laisser de marbre les syndicats.

Le projet gouvernemental visant à simplifier le droit du travail français et à encourager l'implantation de sociétés prévoirait également de raccourcir les délais de recours des salariés et syndicats à six mois en cas de "non-respect des engagements pris par l'employeur (reclassement, priorité de réembauche...)". Enfin, le projet reviendrait sur le principe des réintégrations judiciaires. "aujourd'hui, lorsqu'un plan social était déclaré nul, l'entreprise se voyait obligée par le juge de réintégrer ses salariés visés par les licenciements", explique Le Parisien. Le projet prévoirait de soumette ce retour à l'accord des intéressés mais aussi de l'employeur. Le gouvernement arrivera-t-il à soumettre son texte au Parlement avant la fin du mois ?