Tabac : la taxe qui va partir en fumée

La commission des affaires sociales a voté mardi la création d'une nouvelle taxe additionnelle de 16% aux droits de consommation sur le tabac pour financer les retraites agricoles, dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale. Une hausse, on s'en doute, qui ne fait pas que des heureux du côté des buralistes et des producteurs de tabacs.

Mais cette proposition ne semble être qu'une finesse fiscale qui ne sera jamais suivie d'effet. Selon un communiqué reçu par tf1.fr et rédigé par Jean-Michel Dubernard, président de la commission, "la hausse du prix du tabac n'est en aucune façon souhaitée par les députés de la commission". Il s'agit selon le député "d'attirer l'attention et d'engager la discussion sur les déficits importants du régime des exploitants agricoles".

Ainsi, selon l'entourage de Jean-Michel Dubernard joint par tf1.fr, cette hausse n'est qu' "une technique parlementaire des plus répandues". Toute dépense supplémentaire - en l'occurrence celle liée aux retraites des agriculteurs - ne peut être discutée en séance publique que si elle est gagée - en l'espèce par une taxe tout à fait imaginaire sur le tabac. "En commission, on prévoit toujours une hausse de la taxe sur le tabac ou sur les carburants pour obtenir le débat en séance publique", assure l'entourage du député qui trouve suspecte cette poussée de fièvre médiatique.

Pour l'instant, donc, le débat n'a pas lieu sur le sort des agriculteurs mais sur la hausse du tabac. Avant même la diffusion du communiqué de Dubernard, de nombreux buralistes inquiets et en colère ont appelé les bureaux de la Confédération des débitants de tabac de France, obligeant celle-ci à prendre position. Cette taxe serait une "véritable provocation", ont estimé les représentants des buralistes contactés par tf1.fr. "On se demande comment on est gouverné dans ce pays", a réagi plus tard dans la matinée René Le Pape, le président des buralistes français.

"Simple technique fiscale ou reculade, cette initiative parlementaire ne pourra être suivie d'effet, car j'ai signé avec le gouvernement, le 18 décembre 2003, un moratoire sur la fiscalité pour 4 ans", a réagi René Le Pape. Vendredi dernier, Nicolas Sarkozy avait encore promis aux buralistes qu'il demanderait à Bruxelles, soit d'engager une harmonisation de la fiscalité pour lutter contre les ventes transfrontalières de tabac, soit de limiter les quantités de tabac pouvant circuler sans taxe entre les pays de l'UE. "Même s'il ne s'agit que d'un tour de passe-passe, conclut Le Pape, le message passé par le gouvernement déstabilise tout le monde". En fin d'après-midi, Bernard Perrut, auteur de l'amendement, annonçait que le texte serait "modifié" et "redéposé d'une autre manière" sans peser sur le secteur du tabac.