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© INTERNELes consommateurs français deviendront-ils un jour aussi pugnaces et redoutés que leurs homologues américains ? La possibilité leur sera en tout cas offerte si le souhait du président Chirac est mené à terme. Lors de ses vœux mardi, Jacques Chirac a affirmé vouloir autoriser en France les "actions collectives" des consommateurs devant la justice et a demandé au gouvernement d'élaborer un projet de loi en ce sens.
Une annonce aussitôt applaudie par l'UFC-Que Choisir, le magazine "60 Millions de consommateurs" et la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie). Depuis plusieurs années, les associations mais aussi des juristes et des parlementaires souhaitaient l'introduction des actions collectives dans le droit français. Inspirées du droit américain et canadien, elles permettent, lors d'un tort subi à l'identique par de nombreuses personnes, à un groupe d'entre elles d'aller en justice. L'affaire n'est alors jugée qu'une seule fois, les dédommagements éventuels estimés une fois pour toute et similaires pour chacun. Les autres victimes, même si elles ne se manifestent qu'après, peuvent obtenir les mêmes réparations.
Risque d'excès ?
Actuellement en France, chaque consommateur ne peut aller en justice qu'à titre individuel. Ce qui décourage les plaignants, surtout pour les petits litiges où le coût d'un procès dépasse l'éventuelle réparation. Beaucoup de juristes voient dans l'action collective une réponse logique aux sinistres collectifs, ce qui évite le risque d'une kyrielle de jugements différents. Ce type de recours pourrait également simplifier et accélérer la procédure, désengorger les tribunaux et s'appliquer dans de nombreux domaines : droit de la consommation, droit du travail (comme dans l'affaire des "recalculés" de l'Unedic), violations des droits de l'Homme, environnement...
Mais le bilan des "class actions" américaines montre qu'elles représentent un risque : celui de l'excès de "judiciarisation" des litiges. C'est à travers des "class actions" que d'anciens fumeurs ont réclamé des millions de dollars aux groupes de tabac. Cette arme est si dissuasive que la plupart de ces actions débouchent sur des transactions à l'amiable. En Europe, seule la Suède autorise les actions collectives, depuis 2003.
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