Les parents privés de retraite anticipée ?

Par , le 13 janvier 2005 à 00h00 , mis à jour le 13 janvier 2005 à 08h31

Le gouvernement a restreint fin décembre les conditions de départ en retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de trois enfants et plus. L'Europe ayant jugé injuste que seules les femmes en bénéficient, le gouvernement redoute le coût d'une telle mesure.

famille mère enfants © INTERNE

Une formule victime de son succès ? Il semblerait que face à l'engouement suscité par la mesure permettant aux fonctionnaires parents de trois enfants de prendre leur retraite avant 60 ans, le gouvernement ait fait machine arrière. Discrètement. Un amendement a été adopté le 31 décembre dernier lors du vote de la loi de finances rectificative. En précisant les conditions dans lesquelles cette retraite anticipée peut être prise, cet article de loi exclut de fait les hommes. Il implique que le fonctionnaire, homme ou femme, ait pris deux mois de congés pour élever chacun des trois enfants. Or, il est rare que les hommes aient pris ce type de congés.

Retour sur un succès inattendu ; les femmes fonctionnaires bénéficient de cet "acquis" depuis 1924. Le système est le suivant : les fonctionnaires mères de famille pouvaient partir en retraite à n'importe quel âge à condition qu'elles aient cumulé 15 ans de service. Or, en décembre 2002, un arrêt de la Cour européenne de Justice a jugé discriminatoire que cette mesure ne s'applique pas aux hommes. Le gouvernement français ne pouvait plus refuser ce "droit" aux pères travaillant dans la Fonction publique. Depuis le 1er octobre 2003, les enseignants sont autorisés à faire valoir leurs droits et les demandes n'ont pas tardé à affluer. Potentiellement, ce sont 750 000 fonctionnaires qui pourraient y prétendre. Un chiffre qui a effrayé le gouvernement.

Ce dernier a donc introduit un critère qui restreint le nombre de bénéficiaires en imposant de s'être arrêté (congé parental, d'adoption, de maternité ou de disponibilité) pour élever ses enfants. Les syndicats reprochent au gouvernement d'avoir pris cette décision sans aucune concertation. Certaines femmes fonctionnaires pourraient également être touchées par cette mesure car celles-ci ne se sont pas nécessairement arrêtées.

Par Sophie Lutrand le 13 janvier 2005 à 00:00
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