Le réabonnement si je veux

Par , le 19 janvier 2005 à 15h43 , mis à jour le 23 avril 2008 à 19h49

Téléphonie mobile, accès internet, assurances... pour un grand nombre de contrat, le principe de la "reconduction tacite" prévaut. Une proposition de loi adoptée jeudi par les députés prévoit de supprimer le dispositif.

Assemblée nationale discrimination homophobie sexisme © lci

Offre découverte : trois mois d'abonnement gratuit à un magazine, c'est alléchant. Mais au terme des trois mois, qui se souvient qu'il faut prévenir la société que l'on ne veut plus recevoir le titre ? Résultat, les entreprises ont gagné un client, car... qui ne dit mot, consent !

C'est justement pour remédier à ces "dispositions-pièges" qu'une loi a été votée jeudi matin à l'Assemblée nationale. La proposition de loi du député UMP Luc-Marie Chatel, vise a davantage protéger les consommateurs. La loi va obliger les prestataires de services à prévenir leurs clients, un mois à l'avance, de la date limite de résiliation de leur contrat, ce qui leur permettra de choisir entre le résilier et le laisser se renouveler.

"Un ménage français moyen de 4 personnes gère 25 types de contrats différents pour sa vie quotidienne : loyer, assurances, banques, crédits, abonnements divers, électricité, eau, gaz, téléphonie fixe ou mobile, télévision payante, internet...", explique Luc-Marie Chatel. Submergés de contrats, les abonnés oublient la date butoir et voient arriver un appel à règlement après le délai de résiliation. "Ils deviennent ainsi des clients captifs", souligne le député.

Pas si revolving

La loi Chatel va également mettre fin aux interminables crédits "revolving" -- ces réserves d'argent constamment alimentées qui finissent par devenir des emprunts permanents. La loi prévoit de limiter leur durée quand ils ne sont pas utilisés et d'empêcher les banques de les étendre sans formalités. "Le crédit renouvelable s'est considérablement développé ces dernières années, il offre au consommateur une certaine souplesse de trésorerie mais peut parfois l'enfermer dans une spirale d'endettement très coûteuse", a expliqué M. Chatel. La loi va obliger les établissements financiers à émettre une nouvelle offre de crédit en cas d'augmentation de la réserve d'argent, et limiter à 3 ans la durée de validité des crédits renouvelables "non activés", comme ceux liés aux cartes de fidélité.

Par Sophie Lutrand le 19 janvier 2005 à 15:43
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