Un CDD de 8 mois pour les "licenciés économiques"

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Une semaine avant la remise de la version finale de son rapport au ministre, Yazig Sabeg, président de la mission, a transmis une note d'étape aux organisations syndicales. Le Pdg de CS Communication et Système, avait pour objectif la mise au point d'un "contrat intermédiaire" pour les personnes victimes d'un licenciement économique.

Selon cette note, le contrat intermédiaire sera "dans un premier temps" ciblé sur les salariés victimes d'un licenciement économique "dans un bassin d'emploi affecté par les mutations économiques" et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Seuls y seront éligibles les salariés ayant cotisé depuis au moins six mois à l'assurance-chômage. D'une durée allant de huit mois minimum à douze mois, il sera financé à la fois par l'Unedic, l'Etat, l'entreprise et le salarié -- à travers son droit individuel à la formation (DIF) ou son compte épargne temps (CET) --, pour un coût estimé à 17.100 euros en moyenne par bénéficiaire.

Le salarié, qui pourra choisir ou non d'y adhérer, touchera 90% de sa rémunération mensuelle nette antérieure, dans la limite d'un plafond de salaire qui reste à déterminer. Dès le premier jour de son préavis, le salarié quittera l'entreprise et sera pris en charge par une "agence de retour à l'emploi" qui l'accompagnera pour se reclasser.

Incitations financières

Cet accompagnement sera assorti d'un système incitatif. Si le salarié retrouve un emploi durable avant la fin des huit mois, une partie des droits qui lui restent pourra lui être payée. En revanche, il ne pourra pas refuser plus d'un certain nombre -- encore à définir -- d'offres de reclassement, sous peine de sanctions. Et s'il ne retrouve pas d'emploi durable à la fin de son contrat, il pourra intégrer l'assurance-chômage mais avec un niveau d'indemnisation réduit.

Les partenaires sociaux ont accueilli fraîchement ces propositions. Le contrat intermédiaire "ne concerne qu'une infime partie des salariés, n'offre aucune garantie de reclassement effectif et dédouane l'entreprise licencieuse de ses responsabilités", a dénoncé la CGT. Quant au Medef, il a d'ores et déjà fait part de son opposition à la participation financière de l'Association pour la garantie des salaires (AGS, qui finance les créances des entreprises en faillite), proposée dans le rapport.

Photo : Yazid Sabeg, président de CS Communication et Système, est le seul patron d'une entreprise cotée "issu de l'immigration".